Publié en novembre 2011

3.  Lois et règlements

3.1.  Le Code des professions régit l’ensemble des ordres professionnels, dont l’Ordre des ingénieurs du Québec (l'Ordre). La protection du public, qui est la raison d'être du système professionnel québécois, repose largement sur la prévention des préjudices liés à l'exercice de certaines activités, susceptibles de porter atteinte à l'intégrité physique, psychologique et patrimoniale des individus, à la confidentialité et à la vie privée, ainsi qu'à la qualité de l'environnement. L'atteinte peut être directe ou indirecte.

3.2.  L'Ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public, notamment en contrôlant l'exercice de la profession d'ingénieur par ses membres.

3.3.  La profession d'ingénieur est une profession d'exercice exclusif et à titre réservé. Seuls les membres de l'Ordre peuvent utiliser le titre et exercer les activités professionnelles qui leur sont réservées par la Loi sur les ingénieurs.

3.4.  La Loi sur les ingénieurs définit dans ses articles 2 et 3 en quoi consistent le champ de pratique et les actes réservés à la profession d'ingénieur.

 

 

 

Les actes d'ingénierie ne se limitent pas uniquement aux seuls travaux cités à l'article 2 de la Loi sur les ingénieurs qui constituent le champ de pratique exclusif de la profession d'ingénieur. Des actes accomplis par un ingénieur à l'extérieur du champ de pratique exclusif engagent sa responsabilité et nécessitent l'authentification de documents d'ingénierie, conformément aux présentes lignes directrices, dans la mesure où ces actes sont exécutés dans le cadre de l'exercice de la profession d'ingénieur.

3.5.  Le Code de déontologie des ingénieurs est un règlement obligatoire et d'ordre public adopté par le Conseil d'administration de l'Ordre en vertu de l'article 87 du Code des professions. Il établit les règles de conduite applicables à l'exercice de la profession et fixe des balises encadrant la conduite à adopter dans une situation donnée. Il contient surtout des dispositions sur les devoirs et les obligations envers le public ou le client, mais également diverses dispositions définissant les actes dérogatoires à la dignité de la profession.