Publié en mai 2011

Mis à jour en janvier 2015

Obligation d’avertir lorsque des travaux dangereux sont réalisés

Les membres de l'Ordre possèdent collectivement des compétences particulières en matière de sécurité pendant les travaux, et la société qui fait appel à leurs services compte naturellement sur eux pour signaler certains dangers.

L’évaluation du caractère dangereux des travaux n’implique pas que le membre fasse une expertise de ces travaux, car il peut ne pas avoir les connaissances requises s'il s'agit d'un domaine particulier qui n'est pas le sien. Cette évaluation prend plutôt la forme d'une estimation ou d'un calcul approximatif. Si un ingénieur estime que des travaux présentent un danger pour la sécurité publique, il doit éviter de faire des déclarations publiques irréfléchies et de tenir des propos inutilement alarmistes.

 

 

L’ingénieur doit informer le ou les responsables des travaux dans les plus brefs délais et, si possible, le faire sur les lieux mêmes. Une notification par écrit est recommandée. À défaut de pouvoir joindre le responsable des travaux, le membre contactera l’Ordre des ingénieurs du Québec, qui verra à informer un responsable ou une autorité compétente. L’ingénieur peut aussi avertir les autorités compétentes directement, notamment la Régie du bâtiment du Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), un ministère, un organisme public ou parapublic, ou l’administration d’une ville.

Signalement adressé à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Si le signalement a trait à la sécurité de bâtiments, d’installations techniques et d’équipements dans les domaines du bâtiment, de l’électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des appareils sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux mécaniques ou des lieux de baignade, vous pouvez contacter la Régie du bâtiment du Québec, en utilisant le service en ligne Formuler une plainte concernant la sécurité du public ou en composant le 1 800 361-0761.

Signalement adressé à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Si le signalement a trait à la sécurité de travailleurs, notamment sur un chantier ou sur un lieu de travail, vous pouvez contacter la CNESST au 1 844 838-0808.

Signalement adressé au ministère de la Sécurité publique du Québec

Pour signaler une urgence en matière de sécurité civile, qu’il s’agisse d’un sinistre naturel (par exemple, une inondation, un glissement de terrain ou un tremblement de terre) ou de tout autre événement pouvant compromettre la sécurité de personnes ou d'infrastructures essentielles (comme une explosion ou un déversement de matières dangereuses), contactez le Centre des opérations gouvernementales (COG), au 1 866 776-8345.

 

Lecture utile

Revue PLAN, mai 2008 : « Le professionnel, le sens de l’éthique et la sécurité du public ».