Publié en décembre 2012

Mis à jour en juillet 2015

Obligation de direction et surveillance immédiates

En matière de supervision d'activités d'ingénierie et d'encadrement de personnes qui ne sont pas des ingénieurs ou des ingénieurs juniors, l'Ordre a recours à une expression maintes fois utilisée dans sa réglementation : direction et surveillance immédiates (DSI). Autrement dit, un ingénieur doit s'impliquer de façon continue et active tout au long des tâches réservées qui lui sont confiées, et pas seulement avant ou après. Les personnes qui ne sont pas des ingénieurs et les ingénieurs juniors ne peuvent aucunement agir de manière autonome lorsqu'ils exécutent un travail qui relève du génie.

L'obligation de direction et de surveillance immédiates, assurées par un ingénieur, provient de plusieurs sources, notamment du Code de déontologie des ingénieurs et de divers règlements, notamment le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec, qui précise que le candidat ou l'ingénieur junior n'exerce une activité professionnelle réservée par la Loi à l'ingénieur que sous la direction et la surveillance immédiates d'un ingénieur.

Pour exercer une DSI à l'égard d'une personne qui n'est pas un ingénieur, l'ingénieur doit, tout au long du projet ou du travail :

Dans la majorité des cas, l'ingénieur qui assigne des travaux à une personne qui n'est pas un ingénieur et qui en assure le suivi est aussi le supérieur hiérarchique de celle-ci. Cependant, la structure organisationnelle d'une entreprise peut amener un ingénieur à avoir sur une personne un lien d'autorité technique et professionnel sans pour autant être son supérieur immédiat ou hiérarchique. Ce qui importe, c'est le lien d'autorité sur le plan professionnel, et non sur le plan fonctionnel.

 

 

La DSI nécessite aussi que l'ingénieur engage sa responsabilité professionnelle dans la réalisation de toute activité d'ingénierie et dans la préparation de tout document d'ingénierie. Cela nécessite également que l'ingénieur a les moyens, l'expérience et la compétence nécessaires et suffisants pour assumer cette responsabilité. Ainsi, avant d'accepter toute responsabilité de DSI à l'égard d'une personne qui n'est pas un ingénieur, l'ingénieur doit au préalable tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes, ainsi que des moyens dont il peut disposer pour exécuter les mandats envisagés.

Rappelons que tout ingénieur qui constate, chez son employeur ou ailleurs, une absence de DSI dans une situation qui l'exige (si un technicien ou encore un ingénieur junior exerce sans DSI une activité réservée à l'ingénieur,  par exemple) et qui n'intervient pas, s'expose à des sanctions disciplinaires pour avoir participé ou contribué à l'exercice illégal de la profession.

Finalement, l'ingénieur junior s'expose également à des sanctions disciplinaires s'il exerce une activité professionnelle réservée par la Loi sans être sous la DSI d'un ingénieur.

Lectures utiles

Revue PLAN, juin-juillet 2014 : « Direction et surveillance immédiates : Pourquoi est-ce si important? ».

Revue PLAN, juin-juillet 2012 : « Ingénieur junior, un statut hybride à connaître ».

Revue PLAN, mars 2012 : « Superviser un ingénieur junior : un bon geste et une responsabilité ».

Revue PLAN, août-septembre 2007 : « La notion de " direction et surveillance immédiates " ».

Revue PLAN, octobre 2004 : « L'ingénieur junior : un apprenti ».

Revue PLAN, mai 2002 : « Direction et surveillance immédiates : une obligation à ne pas prendre à la légère ».