Publié en mai 2011

Obligations envers la personne humaine et l’environnement

Le premier devoir déontologique du membre est de respecter ses obligations envers la personne humaine et de tenir compte à tout instant des conséquences de ses travaux sur l’environnement et sur la sécurité de tous. Ces obligations sont stipulées à l’article 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs.

En ce qui a trait aux « obligations envers l’homme », mentionnées à cet article, celles-ci comprennent notamment celles qui ont pour but d’éviter une atteinte à la vie, à la santé, au bien-être et à l’intégrité de la personne humaine et de l'environnement. Les obligations envers l’homme comprennent également le respect des lois et règlements, des usages et des règles de l'art.

Pour se conformer à la seconde partie de cet article, le membre doit « tenir compte», c’est-à-dire qu’il doit également mesurer les conséquences découlant de ses travaux pendant et après leur exécution, et choisir les procédés technologiques, équipements et matériaux les plus compatibles avec le respect de l’environnement, de la vie, de la santé et de la propriété de toute personne.

 

 

Le membre qui viole des lois visant à préserver la vie, la santé, le bien-être, la propriété de la personne ou visant à préserver l’environnement, s'expose à une condamnation civile ou pénale par les tribunaux civils ou criminels.

Ces mêmes manquements peuvent également entraîner une sanction disciplinaire, par exemple une radiation ou une amende, par le Conseil de discipline en vertu du Code des professions. Ce conseil ne jugera pas de la responsabilité civile ou pénale résultant de ces manquements parce qu’il ne traite que de la responsabilité disciplinaire (voir la section Types de responsabilités).

Lectures utiles

Revue PLAN, mai 2011 : « Respecter ses obligations envers l'homme : un devoir prioritaire et primordial ».

Revue PLAN, juin-juillet 2008 : « Une priorité incontournable pour l’ingénieur : la protection de l’environnement ».

Revue PLAN, janvier-février 2007 : « Le dossier du viaduc du Souvenir : des leçons pour tous les ingénieurs ».

Revue PLAN, août-septembre 2006 : « Lois environnementales : une première sanction disciplinaire ».

Revue PLAN, juin-juillet 2005 : « La sécurité des machines : c’est la responsabilité de tous! ».

Revue PLAN, avril 2003 : « L’ingénieur est responsable de la sécurité des ouvrages temporaires ».