Publié en mai 2011

Obligations relatives à la publicité et à la représentation professionnelle

La section V du Code de déontologie regroupe deux autres types d’obligations :

Les obligations relatives à la publicité et à la représentation professionnelles contenues dans ces articles sont similaires à celles retrouvées aux articles 60.1, 60.2, 60.3 du Code des professions et à l’article 3.02.02 du Code de déontologie, mais elles sont plus détaillées et plus explicites. Par exemple, selon l’article 5.01.02, l’information que le membre mentionne dans sa publicité ou dans sa représentation doit être susceptible d’aider le public à faire un choix éclairé.