Publié en mai 2011

Mis à jour en février 2015

Pourquoi la signature numérique de l'ingénieur doit être celle de l'Ordre

L’Ordre doit s’assurer que l’outil qu’il reconnaît pour utilisation par les ingénieurs (et par les détenteurs d’un permis temporaire) pour signer numériquement tout document technologique d’ingénierie satisfait, d’une part, les exigences de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (applicable à l’ensemble de la population) et, d’autre part, les exigences légales et déontologiques ainsi que les bonnes pratiques liées à l’authentification des documents d’ingénierie qui sont exposées dans les Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie.

Comme le sceau, la signature numérique de l’Ordre est liée au permis d’exercice. La signature numérique devant être utilisée pour authentifier tout document technologique d’ingénierie doit provenir de l’Ordre et être délivrée par un fournisseur autorisé par l’Ordre.

Pourquoi Notarius ?

En juin 2004, l’Ordre a mis de l’avant un processus de sélection transparent en vue de retenir les services d’un ou de quelques fournisseurs de signatures numériques. L’Ordre a lancé un appel d'offres public spécifiant, comme fondement de la signature numérique, une infrastructure à clés publiques qui devait être conforme à la réglementation adoptée par l’Ordre, et qui devait respecter la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et toute autre loi en vigueur à cet égard au Québec.

L’unique infrastructure à clés publiques retenue au terme de ce processus est celle qui est gérée et produite par Notarius, un organisme sans but lucratif constitué par la Chambre des notaires du Québec.

Lecture utile

Revue PLAN, mai 2010 : « Pourquoi utiliser la signature numérique de l’Ordre fournie par Notarius ? ».