Publié en décembre 2013

Mis à jour en août 2018

Pratique générale

Les ingénieurs qui exercent en pratique générale sont ceux qui ne travaillent pas en pratique privée.

Les actes d’ingénierie en pratique générale sont couverts par le régime collectif de base d’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre. Les exemples les plus courants de membres qui exercent en pratique générale sont les employés d’une usine de fabrication, ceux qui sont au service d’entrepreneurs, les employés de l’État ou d’une municipalité, ainsi que les employés de sociétés d’État comme Hydro-Québec.

Le régime collectif de base d’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre offre une couverture :

Le régime collectif de base de l’Ordre offre une couverture de 250 000 $ par réclamation et de 500 000 $ par projet pour les actes d’ingénierie qui ne sont pas posés en pratique privée (par exemple, le génie-conseil), sauf dans le cas d’une pratique privée occasionnelle.