Publié en décembre 2013

Mis à jour en août 2018

Pratique privée

En vertu du deuxième alinéa de l’article 3 du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec, un membre est en pratique privée lorsqu’il rend des services professionnels, à son compte ou pour le compte d’un autre membre ou d’une société, à des clients qui ne sont pas ses employeurs.

Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à la nature des travaux décrits aux articles 2 et 3 de la Loi sur les ingénieurs.

Sont normalement considérés « en pratique privée » les membres qui sont au service d’une société de génie-conseil, les membres qui rendent des services professionnels en génie destinés à une clientèle externe (par exemple, les consultants qui travaillent à leur compte, les inspecteurs en bâtiment et autres, les membres qui inspectent ou modifient des véhicules, les membres qui travaillent dans un laboratoire d’analyse ou tout autre expert qui donne des avis relatifs à des travaux de la nature de ceux qui constituent le champ de pratique de l’ingénieur).

Par ailleurs, les membres de l’Ordre qui sont employés par une université sont souvent appelés à faire des mandats d’ingénierie pour des partenaires de l’université dans le cadre de programmes de recherche. Cependant, ils ne sont pas assujettis à l’obligation d’adhérer au régime d’assurance complémentaire de l’Ordre dans le cadre de leur emploi à l’université. En effet, selon le Règlement, les universités ne sont pas considérées comme des « sociétés ». Toutefois, le membre qui exerce en pratique privée (non occasionnelle) à titre personnel ou pour le compte d’une société et qui a comme client l’université doit tout de même adhérer au régime collectif complémentaire de l’Ordre.

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