Publié en mai 2011

Présentation sommaire du Code de déontologie

Pour les membres de l’Ordre, outre les obligations prévues au Code des professions, la déontologie renvoie pour l'essentiel au Code de déontologie des ingénieurs, un règlement adopté par le Conseil d’administration en vertu de l’article 87 du Code des professions.

En effet, en accordant aux membres de notre profession le privilège de s’autodiscipliner, le législateur a exigé que les ingénieurs se dotent d’un code précisant les règles de conduite qui encadrent l'exercice de la profession et qui sont le reflet des devoirs fondamentaux que les ingénieurs doivent remplir en tant que professionnels.

 

 

La plupart de ces règles tirent leur origine de la prise de conscience des ingénieurs quant à leurs devoirs et à leurs obligations, d’abord envers le public, mais aussi envers leurs clients et leur employeur, l’environnement, la profession et leurs confrères. Elles résultent d’un consensus sur les valeurs et les normes de conduite qu'il doit suivre. Le législateur a imposé plusieurs autres règles, par exemple au sujet de l'accessibilité et de la rectification des dossiers, et la remise de documents. Quant à la publicité, les règles découlent largement des principes énoncés par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Rocket et repris dans le Code des professions.

Les règles de déontologie sont codifiées en termes suffisamment larges et généraux pour assurer la souplesse indispensable à un contrôle efficace de la profession. De plus, les quatre valeurs de la profession et les devoirs fondamentaux de l'ingénieur sont traités sous différents angles dans le Code de déontologie des ingénieurs.

Les valeurs comprises dans le Code

Les règles de déontologie sont codifiées en termes suffisamment larges et généraux pour assurer la souplesse indispensable à un contrôle efficace de la profession. De plus, les quatre grandes valeurs de la profession et les devoirs fondamentaux de l'ingénieur inscrits dans le Cadre de référence du professionnalisme sont abordées sous différents angles dans le Code de déontologie des ingénieurs.

Un caractère légal et obligatoire

Les règles contenues dans le Code de déontologie ont un caractère légal et obligatoire. Cela signifie que le membre doit les intégrer à sa pratique professionnelle et s’y conformer, quelle que soit la conduite que sa conscience personnelle ou son client lui suggèrent d'adopter. Tout manquement à ces règles est susceptible d'être sanctionné par la justice.

Toutefois, ces règles s'inscrivent dans un ensemble de règles de droit professionnel que le membre, en raison de son statut particulier, s'est engagé à respecter.

Notons aussi que, selon les tribunaux, le membre a le devoir de sauvegarder la dignité de sa profession et de respecter le Code de déontologie partout dans le monde, car il s’agit là d’une obligation personnelle.

Un outil efficace

Le Code de déontologie est un outil efficace qui vise la sauvegarde et la protection des intérêts du public et des clients. Il fixe également les bases de relations saines et harmonieuses entre confrères et consœurs. De plus, il aide à la promotion des intérêts professionnels de l’Ordre et contribue à l’avancement de la profession.

Il faut ajouter que le Code de déontologie a pour effet de rendre homogène la pratique professionnelle autour des mêmes axes principaux, des mêmes devoirs et des mêmes obligations. Cela assure une plus grande solidarité des membres de l’Ordre.

Lectures utiles

Revue PLAN, mai 2007 : « Prééminence du Code de déontologie – Les devoirs envers la profession d’abord ».

Revue PLAN, novembre 2005 : « Rappels sur la conduite professionnelle de l’ingénieur ».