Publié en avril 2018

Profil de compétences - Assainissement autonome des eaux usées des résidences isolées (Règlement Q-2, r.22)

Ce profil de compétences est destiné aux ingénieurs qui font l’étude de caractérisation du site et du terrain naturel, la conception, les plans, la surveillance des travaux, l’inspection, l’entretien et le suivi des dispositifs de traitement dans le domaine de l’assainissement autonome des eaux usées visé par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

Le Règlement prescrit des exigences qui s’appliquent à chacune des étapes de la réalisation d’un projet d’assainissement autonome, de la planification des ouvrages jusqu’à leur désaffectation. Il contient des prohibitions et prévoit des conditions relatives à l’implantation des différents ouvrages permis au règlement. Il constitue un recueil de normes applicables à l’évacuation, à la réception et au traitement des eaux usées des résidences isolées. L’ingénieur qui travaille dans ce domaine a l’obligation légale de se conformer au Règlement, de respecter les règles de l’art en la matière et de s’assurer de l’atteinte des objectifs de santé publique et de protection de l’environnement.

Quelques définitions :
Bâtiment autre : un bâtiment autre qu’une résidence isolée (une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins), dont le débit total quotidien est d’au plus 3 240 litres et qui rejette exclusivement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances.

Eaux usées : les eaux provenant d’un cabinet d’aisances combinées aux eaux ménagères.

 

Veuillez cliquer sur le champ de compétence du schéma ci-dessous pour y accéder directement.