Publié en mai 2011

Mis à jour en septembre 2013

Quels rôles jouent l'Ordre et Notarius

Conformément à ce que prévoit leur entente contractuelle, l’Ordre des ingénieurs du Québec et Notarius assument des rôles bien définis quant au service de signature numérique offert aux ingénieurs (et aux détenteurs d’un permis temporaire).

La mission de l’Ordre étant de protéger le public, notamment en contrôlant l’exercice de la profession d’ingénieur, c’est l’Ordre qui autorise tous les permis d’exercice et qui veille à l’application des lois et des règlements à cet égard, entre autres choses en autorisant et en fournissant aux ingénieurs (et aux détenteurs d’un permis temporaire) les outils devant servir à l’authentification de leurs documents d’ingénierie. Ainsi, le rôle de l’Ordre consiste à autoriser la délivrance de toute nouvelle signature numérique de l’Ordre et à maintenir à jour la liste des membres qui, en vertu de leur permis d’exercice, sont autorisés à y souscrire.

À titre d’unique fournisseur autorisé, Notarius joue un rôle qui consiste principalement à offrir le service de signature numérique de l’Ordre. Cela comprend notamment l’exploitation de l’infrastructure à clés publiques, le suivi de l’évolution, de la fourniture et du soutien des logiciels requis par les souscripteurs, ainsi qu’un certain soutien sur le plan de l’installation et de l’exploitation.

Notarius est l’unique responsable de la commercialisation du service. L’Ordre participe néanmoins à sa promotion et sensibilise les ingénieurs à son existence. Aussi, l’Ordre collabore étroitement avec Notarius, veillant ainsi à ce que toute évolution préserve la conformité aux exigences et réponde le mieux possible aux besoins des ingénieurs.