Publié en mai 2011

Raison du mandat écrit.

Le mandat de l’ingénieur vise à définir ses obligations, ses limites et ses contraintes, ainsi que les attentes du client.

Dans l’exercice de sa profession, l’ingénieur s’expose à des risques dont les deux principaux types sont les suivants :

En l’absence d’un mandat écrit, l’ingénieur devient plus vulnérable en cas de réclamations s’appuyant sur des exigences contractuelles, c’est-à-dire le second type de risques. Le mandat doit être signé par les parties intéressées.

Le mandat écrit vise aussi à répondre aux exigences liées à l’article 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs, qui précise que l’ingénieur doit tenir un registre de ses mandats dans lequel apparaissent notamment :

Pour en savoir davantage sur la tenue des dossiers, voir la section Tenue de dossiers.

Rappelons que l’ingénieur est tenu de se conformer aux exigences définies par les lois et règlements relatifs à sa profession, par exemple le Code de déontologie des ingénieurs, peu importe son statut de salarié ou de contractuel. Ces obligations ont préséance sur tout contrat ou mandat.