Publié en mai 2011

Mis à jour en août 2018

Règlements et pouvoir de réglementer

Tous les ordres professionnels possèdent le pouvoir, et parfois même le devoir, d’adopter des règlements. Ces pouvoirs réglementaires découlent majoritairement du Code des professions et, parfois, de lois particulières.

L’Ordre des ingénieurs a adopté plusieurs règlements. Parmi ceux-ci, on trouve le Code de déontologie des ingénieurs. Le Code déontologie est sans contredit l’un des plus importants règlements que les ordres ont l’obligation d’adopter.

Tous ces règlements peuvent être consultés sur le site Internet de l’Ordre des ingénieurs, sous la rubrique Lois et règlements.