Publié en mai 2011

Relations avec l'Ordre et les confrères

Dans cette partie, nous ne traiterons que des articles 4.02.03, 4.02.04 et 4.02.05, car l’Ordre les considère comme particulièrement importants pour l’ingénieur parce qu’ils sont liés à sa pratique.

Les obligations contenues dans ces trois articles doivent guider le membre dans ses comportements envers ses confrères et lui permettre d’éviter les situations conflictuelles. Ces obligations portent sur la loyauté envers un confrère et sur l’obligation de l’aviser lorsqu’un membre en remplace un autre.

Obligation de loyauté envers les confrères

L’article 4.02.03 prévoit qu’un membre ne doit pas surprendre la bonne foi d’un confrère, abuser de sa confiance, être déloyal envers lui ou porter malicieusement atteinte à sa réputation. Cet article est en quelque sorte l’équivalent, vis-à-vis d’un confrère, de l’obligation d’intégrité du membre à l’égard de son client, énoncée à l’article 3.02.01.

 

 

Selon le Conseil de discipline, le respect de la réputation d’un confrère constitue une obligation fondamentale pour le membre qui veut gagner la confiance de ses clients et le respect de ses confrères, et non pas une simple recommandation d’ordre moral ne devant pas conduire à l’imposition de sanctions.

 

 

En matière de comportements déloyaux, le paragraphe a) de l’article 4.02.03 interdit particulièrement au membre de s’attribuer le mérite d’un travail d’ingénierie qui revient à un confrère (un traitement particulier doit toutefois être réservé au travail d'ingénierie effectué par un ingénieur junior sous la direction et la surveillance immédiates d'un ingénieur).

Ainsi, le fait d’annexer des plans et des devis qui ont été préparés par un ingénieur et qui ne sont pas signés et scellés par ce dernier, de les intégrer à ses propres plans et devis comme constituant son travail ou de les utiliser à des fins de construction, constituent des exemples éloquents de transgression de l’article 4.02.03 a). De telles actions constituent également du plagiat et sont à proscrire.

Obligations d’aviser un confrère

Les articles 4.02.04 et 4.02.05 stipulent qu’un ingénieur doit aviser le confrère dont il est appelé à examiner ou à réviser les travaux, car ce faisant, il pourrait modifier l’œuvre de ce dernier. Il doit de plus s’assurer que le mandat de ce confrère est terminé.

 

 

 

Que faut-il entendre par « examiner » ou « réviser »? Comme l’article 4.02.04 ne définit pas ces mots, il faut se référer aux définitions courantes du dictionnaire. Le Petit Robert 1 définit ces termes de la manière suivante :

Examiner : « Considérer avec attention, avec réflexion; regarder très attentivement. »

Réviser : « Examiner de nouveau pour changer, corriger. »

Selon la jurisprudence, l’article 4.02.04 crée une obligation, pour l’ingénieur qui accepte un mandat, d’aviser l’autre ingénieur dans le cas où la finalité du mandat reçu implique d’éventuelles révisions des travaux exécutés par cet ingénieur ou des modifications à ces travaux. À défaut de recevoir un mandat comportant une telle finalité, l’ingénieur ne serait pas tenu à cette obligation lorsque, par exemple, le mandat consiste à faire une expertise.

Par ailleurs, l’ingénieur qui avise son confrère conformément à l’article 4.02.04 n’a pas à donner les conditions de son mandat ni à indiquer le nom de son client. Il n’a pas à donner des renseignements de nature confidentielle obtenus dans l’exercice de sa profession.

Il faut noter que l’obligation de respecter le secret professionnel ne peut être invoquée à l’encontre de l’obligation de donner l’avis en vertu de l’article 4.02.04.

Enfin, même si un ingénieur est au courant qu’un autre ingénieur examine ou révise ses travaux, cela ne dispense pas le second ingénieur de son obligation de donner l’avis. La responsabilité de donner un tel avis incombe directement à l’ingénieur qui doit lui-même satisfaire à cette obligation sans rien présumer.

Lectures utiles

Revue PLAN, mai 2006 : « Le respect de l’autorité de l’Ordre ».

Revue PLAN, janvier-février 2005 : « Divergence d’opinion entre ingénieurs : tout est dans la manière! ».

Revue PLAN, mai 2004 : « La révision du travail d’un autre ingénieur ».