Publié en mai 2011

Mis à jour en avril 2017

Souscrire à la signature numérique de l'Ordre

Qui peut être autorisé à souscrire à la signature numérique de l'Ordre?

Seul un ingénieur (ou le titulaire d’un permis temporaire) peut être autorisé à souscrire à la signature numérique de l’Ordre, parce que :

  1. tout ingénieur (ou titulaire d’un permis temporaire), en vertu de la Loi sur les ingénieurs et du Code de déontologie des ingénieurs, doit authentifier (notamment par un sceau ou par une signature) tous les documents d’ingénierie qu’il prépare lui-même ou qui ont été préparés par d’autres sous sa direction et sa surveillance immédiates, lorsque ces documents sont complets et définitifs, compte tenu de leur finalité;

  2. aucun ingénieur junior (ou stagiaire) ne peut préparer ou authentifier seul un document d’ingénierie, et s‘il prépare un document d’ingénierie, il doit obligatoirement le faire sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur qui, lui, doit l’authentifier;

  3. l’Ordre, par conséquent, ne délivre pas de sceau ou de signature numérique à un ingénieur junior (ou stagiaire).

La demande

Tout ingénieur (ou titulaire d’un permis temporaire) qui désire souscrire à la signature numérique de l’Ordre doit remplir sa demande en ligne à www.notarius.com/oiq

Les validations requises

Deux validations sont nécessaires pour souscrire à la signature numérique de l’Ordre.

La première validation porte sur l’identité du demandeur. Elle est effectuée par vidéoconférence avec l’un des agents de Notarius à partir de l’ordinateur ou du téléphone intelligent du demandeur. Le demandeur devra avoir en mains deux pièces d’identité officielles provenant d’une autorité gouvernementale reconnue, dont une avec photo et signature. Pour plus de détails ou pour tester la vidéoconférence en ligne, cliquez ici.

La seconde validation, qui  porte sur le statut professionnel du demandeur, est effectuée par l’Ordre.

Les frais

Les frais exigés par Notarius pour souscrire à la signature numérique de l’Ordre sont indiqués à cette adresse (cliquez ici). Toute question à ce sujet doit être adressée directement à Notarius.

La trousse de signature numérique de l’Ordre

Lorsqu’il délivre une signature numérique de l’Ordre, Notarius fournit une trousse de signature numérique qui renferme tout ce qui est nécessaire pour installer et utiliser la signature numérique de l’Ordre. Pour en savoir plus cliquez ici.

L’installation est la responsabilité du souscripteur. Ce dernier peut contacter le service à la clientèle de Notarius pour obtenir de l'assistance.

L’unique fournisseur

Notarius est l’unique fournisseur autorisé de la signature numérique de l'Ordre.