Publié en mai 2011

Mise à jour en août 2021

Titres de fonction

Au Québec, le titre professionnel ne devrait pas désigner la fonction ou le poste qu’occupe une personne dans l’organisation. L’objectif de cette règle est de ne pas induire le public en erreur, en laissant croire faussement qu’une personne possède une qualification professionnelle aux termes des lois du Québec.

 

img_exempleExemple de titre de fonction à éviter

Pour toute personne, le titre de fonction ne devrait pas être "ingénieur de projets" mais plutôt "chargé de projets".

 

 

Dans une organisation, le titre de fonction devrait être distinct du titre professionnel.

De façon à éviter toute confusion ou méprise, il est ainsi fortement recommandé à toute personne qui n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre à titre d’ingénieur de ne pas faire usage d’un titre de fonction tel que : spécialiste en ingénierie, expert en ingénierie, directeur de l’ingénierie, V.-P. ingénierie, etc.

Cela permettrait, dans plusieurs cas, d’éviter la multiplication d’infractions. En effet, un responsable de procédés qui utiliserait le titre d’« ingénieur de procédés » sans être inscrit à titre d’ingénieur au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec serait en infraction.

Cela permettrait également d’éviter de laisser croire que la personne qui utilise un titre de fonction comprenant le mot ingénieur ou ingénierie est autorisée à exercer la profession d’ingénieur.

Outre les individus, notons que l’organisation, souvent responsable de l’attribution des titres de fonction, doit également se conformer à la Loi sur les ingénieurs.

© Ordre des ingénieurs du Québec

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.