Publié en mai 2011

Mise à jour en mai 2016

Titres de fonction

Au Québec, le titre professionnel ne devrait pas désigner la fonction ou le poste qu’occupe une personne dans l’organisation. L’objectif de cette règle est de ne pas induire le public en erreur, en laissant croire faussement qu’une personne possède une qualification professionnelle aux termes des lois du Québec.

 

 

Dans une organisation, le titre de fonction devrait être distinct du titre professionnel. Cela permettrait, dans plusieurs cas, d’éviter la multiplication d’infractions. Ainsi, un responsable de procédés qui utiliserait le titre d’« ingénieur de procédés » sans être inscrit à titre d’ingénieur au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec serait en infraction.

Quel que soit le titre utilisé, toute personne qui occupe une telle fonction pourrait aussi être suspectée d'exercer illégalement la profession d'ingénieur et être poursuivie en justice pour cette raison.

Outre les individus, notons que l’organisation, souvent responsable de l’attribution des titres de fonction, doit également se conformer à la Loi sur les ingénieurs.