Publié en mai 2011

Mis à jour en mai 2016

Titres professionnels

Les ingénieurs sont tenus d’authentifier leurs documents d’ingénierie. L’Ordre les encourage aussi à utiliser le plus souvent possible le titre réservé à l'exercice de la profession ou son abréviation lorsque c’est approprié, notamment sur leur carte professionnelle, leur signature à l'intérieur d'un courriel ou dans toute correspondance officielle.

Au Québec, le titre professionnel de l’ingénieur est « ingénieur » et son abréviation est « ing». En anglais, le titre professionnel est « Engineer »  ou « Professional Engineer » et son abréviation est « Eng. » ou « P.Eng. ».

Conformément à la Loi sur les ingénieurs, on n’utilisera des termes descriptifs comprenant le mot « ingénieur » que si le porteur est inscrit à ce titre au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Par ailleurs, le titre « ingénieur junior » (« Junior Engineer ») et son abréviation « ing. jr » (« Jr. Eng. ») désignent une autre catégorie de membres de l’Ordre. Ce n’est qu’après avoir rempli toutes les conditions supplémentaires exigées par l’Ordre que ces personnes pourront utiliser le titre d'« ingénieur ».

L’usurpation du titre réservé

Nous l’avons vu : les titres « ingénieur », « Engineer » et « Professional Engineer » ainsi que les abréviations correspondantes (« ing. », « Eng. » et « P.Eng. ») sont des titres et des abréviations réservés. Toute personne qui, sans être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, utilise l'un de ces termes s’expose à une poursuite pénale, en vertu de l’article 22 de la Loi ainsi que des articles 32 et 188.1 du Code des professions.

Ces articles de loi stipulent que nul ne peut, de quelque façon, prétendre être ingénieur, utiliser ce titre ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il en est un s’il n’est pas titulaire d’un permis valide et approprié, et s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre. L’Ordre exerce légalement une surveillance destinée à contrer ce genre d’abus.

Les titres hors Québec et la mobilité

Certains titres sont attribués par des associations professionnelles qui sont actives à l'extérieur du Québec. Il s’agit de « Professional Engineer » et des abréviations « P.Eng. » dans les autres provinces canadiennes et « P.E. » aux États-Unis.

Pour exercer la profession d’ingénieur au Québec, il faut être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. La pratique du génie est de juridiction provinciale. En effet, l’article 32 du Code des professions interdit aux personnes reconnues par une association professionnelle située à l'extérieur du Québec (par exemple, Professional Engineers Ontario, PEO) d'exercer la profession d'ingénieur au Québec ou de se présenter comme tel, si elles ne sont pas également membres de l'Ordre. Toute personne qui déroge à cette règle s'expose à être poursuivie en justice pour exercice illégal au Québec.

Permis restrictif temporaire en génie (PRTG)

Conformément à l'Arrangement sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles conclu entre l'Ordre des ingénieurs du Québec et la Commission des titres d'ingénieur de France, les diplômés de ce pays qui ont satisfait aux conditions d'admission se voient délivrer un permis restrictif temporaire en génie (PRTG) par le Conseil d'administration de l'Ordre.

Le détenteur de ce permis est autorisé à utiliser le titre d'ingénieur junior ou son abréviation (« ing. jr »). Il n'est pas autorisé à utiliser le titre d'ingénieur ou son abréviation (« ing. »), et ne peut exercer la profession que sous la direction et la surveillance immédiates d'un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.