Publié en novembre 2011

7.  Transmission des documents d’ingénierie

7.1.  Lors de la transmission d'un document d'ingénierie, un ingénieur doit toujours prendre les mesures nécessaires pour en protéger l'intégrité et le droit d'auteur, ainsi que pour en décourager la contrefaçon.

7.2.  Transmission électronique

La transmission électronique de documents d'ingénierie comporte le risque que ceux-ci soient modifiés ou détruits avant de parvenir à leur destinataire. S'il s'agit de documents d'ingénierie authentifiés, l'Ordre recommande que la transmission électronique s'effectue avec la signature numérique de l'Ordre afin d'assurer l'intégrité des documents transmis et de respecter la confidentialité des informations. Le cas échéant, la signature numérique signalera au destinataire que le document a été altéré après son envoi.