Publié en mai 2011

Types de mandat

Pour l’ingénieur, on distingue généralement deux types de mandats : le mandat de pratique privée et le mandat de pratique générale.

Le mandat de l’ingénieur en pratique privée

 

 

L’ingénieur en pratique privée offre, normalement, des services professionnels et doit procéder à une entente contractuelle avec son client, laquelle constituera son mandat. Il revient à cet ingénieur de prendre les moyens nécessaires pour prévenir les malentendus.

Un mandat ou un contrat peu précis, incomplet et susceptible de prêter à de multiples interprétations peut avoir de sérieuses conséquences pour l’ingénieur. Afin d’écarter pareilles situations, un contrat de service (mandat) écrit est souhaitable. Ce document permet de préciser les attentes et les obligations de chaque partie prenante et ouvre la voie à une meilleure relation entre le client et l’ingénieur.

La liste non exhaustive présentée ci-dessous énonce les éléments de base d’un mandat (contrat) clair, utile et conforme aux règles déontologiques. Selon l’article 3.02.03 du Code de déontologie des ingénieurs, l’ingénieur « doit, dès que possible, informer son client de l’ampleur et des modalités du mandat que ce dernier lui a confié et obtenir son accord à ce sujet ».

Désignation du client

La désignation du client ou de son représentant doit être claire. Cet élément peut paraître simpliste, mais il revêt toute son importance au moment de déterminer qui est le véritable client. En effet, seul ce dernier sera en droit de demander à l’ingénieur de lui rendre compte, de consulter le dossier et d’obtenir copie des documents qu’il contient.

La description des travaux

En premier lieu, il faut décrire avec précision le travail à effectuer. Cela permet au client de vérifier si ses attentes ont été bien comprises, de prendre conscience de l’ampleur du travail que l’ingénieur aura à exécuter et de valider l’ensemble avant le commencement des travaux.

Bien sûr, il sera prudent de préciser les parties de travaux pour lesquelles le client a refusé l’intervention de l’ingénieur ainsi que les obligations qui incombent directement au client ou à des tiers.

Le calendrier

Un calendrier établissant les étapes du projet et le nombre de semaines ou de mois prévus pour chaque étape offre l’avantage d’être suffisamment précis, tout en évitant l’écueil des dates de réalisation non respectées en raison de retards qui ne sont pas imputables à l’ingénieur.

Les honoraires

Le mode de facturation devrait être décrit de façon claire et précise. Quel que soit le mode de facturation — taux horaire, pourcentage ou forfait —, les coûts des services supplémentaires ou excédentaires, comme les frais de déplacement, de papeterie, de reproduction ou de sous-traitance, devront être mentionnés de façon explicite.

Il va de soi que les honoraires convenus devront être justes et raisonnables. Le Code de déontologie des ingénieurs précise que les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés par les circonstances et proportionnels aux services rendus. L’ingénieur doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires :

Toujours en ce qui a trait à l’aspect pécuniaire, une facturation régulière — produite suivant un échéancier déterminé en fonction de l’évolution du projet — et suffisamment détaillée facilite une meilleure compréhension de la part du client, tout en évitant bien des ennuis. D’ailleurs, l’envoi régulier des factures permet à l’ingénieur d’éviter les mauvaises créances trop élevées. L’entente écrite devrait aussi préciser les intérêts et les pénalités pour les sommes dues.

Les experts et les autres services externes

Si l’ingénieur estime que le dossier nécessitera la collaboration d’un expert ou s’il prévoit en sous-traiter une partie, il doit le mentionner au client au moment de la conclusion de l’entente écrite. Le client prendra ainsi conscience de la complexité du projet et ne sera pas ultérieurement surpris. De plus, conformément à l’article 3.01.02 du Code de déontologie, l’ingénieur doit obtenir l’autorisation du client avant de retenir les services d’un expert ou aviser ce dernier de les retenir lui-même.

Les biens livrables

En vertu de son contrat, l’ingénieur devra produire divers documents notamment un rapport, une lettre, des plans et des devis ou une attestation de conformité. Il est essentiel de préciser d’avance la nature et la forme du document (un écrit sur papier, un document sur support électronique) et le nombre d’exemplaires. S’il y a lieu, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle seront mentionnés.

 

Le mandat de l’ingénieur en pratique générale

 

 

L’ingénieur salarié, comme tout autre employé de l’entreprise, doit satisfaire aux exigences de ses fonctions. Toutefois, certains éléments relatifs à son statut de professionnel le différencient des autres employés non ingénieurs, notamment son autonomie et sa responsabilité professionnelle.

Ainsi, lorsqu’il juge ne pas posséder les compétences requises pour la réalisation des tâches qui lui ont été attribuées, l’ingénieur doit recourir à des experts ou à d’autres ressources ou aviser son employeur de les retenir lui-même (art. 3.01.02 du Code de déontologie).

Dans le cas d’un ingénieur salarié, le client est le bénéficiaire des services professionnels de l'ingénieur y compris l'employeur. L’employeur est le client. L’ingénieur doit connaître clairement l’étendue et la nature des travaux à réaliser afin d’établir sa capacité à répondre aux exigences et, au besoin, de recourir à d’autres ressources.

Parfois, il n’y a pas de contrat de travail écrit entre l’ingénieur et l’entreprise. Cependant, il existe souvent des descriptions de poste précisant notamment le rôle, les fonctions et le travail de l’ingénieur salarié. Par exemple, dans le cas de salariés syndiqués, la convention collective constitue le contrat de travail.

Toutefois, il est recommandé à l'ingénieur en pratique générale d'établir par écrit, à tout le moins sommairement, avec son supérieur (ou le représentant de son employeur) l'étendue et la nature des travaux à réaliser sur un dossier ou un projet ou une partie de ce projet.

Lectures utiles

Revue PLAN, octobre 2002 : « L’entente écrite réduit les sources de conflit ».

Revue PLAN, août-septembre 2004 : « Mandats verbaux : des pratiques à proscrire! ».

Revue PLAN, mai 2005 : « Des connaissances insuffisantes ».

Revue PLAN, octobre-novembre 2009 : « À honoraires réduits, services réduits? ».