Publié en mai 2011

Mis à jour en avril 2022

Types de responsabilités

L’ingénieur est un professionnel qui doit assumer la plénitude de ses responsabilités envers le public, ses employeurs, ses clients, ses confrères, lui-même et sa profession. Il existe plusieurs types de responsabilités, notamment :

• la responsabilité professionnelle;

• la responsabilité civile;

• la responsabilité pénale (ou criminelle).

Responsabilité professionnelle

Un ingénieur a la responsabilité, sur le plan professionnel, de suivre les exigences prescrites à sa profession par le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs et les règlements qui s’y rapportent. En cas de manquement à ces règles, il s’expose aux sanctions disciplinaires prévues par ces textes législatifs et réglementaires.

Responsabilité civile

Un ingénieur est responsable, sur le plan civil, du préjudice qu’il cause à autrui en conséquence des actes, erreurs, négligences et omissions commis dans l’exécution de son travail professionnel, dans la mesure où ceux-ci constituent une faute au sens du droit civil.

De même, il peut être tenu responsable, au même titre, du préjudice causé à autrui par une personne agissant sous sa supervision (aussi appelée direction et surveillance immédiates) (candidat à la profession [CPI] ou toute autre personne qui n’est pas membre de l’Ordre). 

Responsabilité pénale

Un ingénieur est responsable, sur le plan pénal, s’il contrevient à une loi de nature pénale ou criminelle. Le système pénal cherche à promouvoir l’ordre social et à prohiber l’accomplissement d’infractions criminelles ou pénales. Il impose des peines ayant des conséquences pécuniaires ou privatives de liberté. Dans ce cas, c’est l’État qui poursuit l’intimé.

Un ingénieur peut faire l’objet d’une condamnation pour négligence criminelle si le procureur de la couronne réussit à convaincre la Cour que la conduite de l’ingénieur était déraisonnable, insouciante ou téméraire au point d’être criminelle.