Publié en mai 2011
Mis à jour en août 2018
Quiconque, sans être membre en règle de l’Ordre, utilise le titre d’ingénieur, avec ou sans qualificatifs, ou un titre ou une abréviation de ce titre, ou un nom, un titre ou une désignation pouvant faire croire qu’il est ingénieur ou membre de l’Ordre, s’annonce comme ingénieur ou agit de manière à donner lieu de croire qu’il est autorisé à exercer les fonctions d’ingénieur ou à agir comme tel est coupable de l’infraction d’usurpation de titre.
Commet également une infraction quiconque, sciemment, annonce ou désigne une personne qui n’est pas membre de l’Ordre par le titre d’ingénieur, par une abréviation de ce titre ou par des initiales, réservés aux membres, ou par un titre, une abréviation ou des initiales pouvant laisser croire que cette personne est ingénieur.
Il en va de même de la personne qui, n’étant pas membre de l’Ordre, se laisse sciemment annoncer ou désigner par le titre d’ingénieur, par une abréviation de ce titre ou par des initiales, réservés aux membres de l’Ordre, ou par un titre, une abréviation ou des initiales pouvant laisser croire qu’elle l’est.
Différentes autres infractions relatives au titre et à ses abréviations sont également possibles, notamment celle d’amener une personne à utiliser ou à s’attribuer un titre ou des initiales.
