Publié en novembre 2011

9.  Vérification des documents d'ingénierie

9.1.  La vérification d'un document d'ingénierie constitue un acte professionnel qui est strictement réservé à l'ingénieur. L'ingénieur peut être appelé à vérifier des documents d'ingénierie préparés par un ou plusieurs collègues ingénieurs. Différents motifs peuvent être invoqués, par exemple celui de :

La vérification de documents d'ingénierie peut être représentée par trois cas types. (Voir également les exemples de demandes de vérification.)

9.2.  Cas n° 1

La vérification avant l’authentification d’un document par son auteur s'insère habituellement dans un processus d'assurance qualité de l'auteur, ou de l'entreprise de l'auteur, et vise à obtenir une plus grande qualité dudit document. Ce type de vérification demande une collaboration étroite entre les ingénieurs. L'ingénieur qui effectue cette vérification n'est pas considéré comme l'auteur de l'œuvre. L'ingénieur responsable de la conception qui intègre les commentaires d'un autre ingénieur fait siens ces commentaires et en est responsable. Un ingénieur qui effectue ce type de vérification devrait produire un avis écrit authentifié. Cet avis peut être rédigé sur le document ou dans un document séparé.

9.3.  Cas n° 2

La vérification après l’authentification d’un document par son auteur, également appelée « seconde opinion », s'insère habituellement dans un processus d'assurance qualité du client et vise à obtenir une plus grande qualité dudit document ou à confirmer le travail de l'auteur original. Un ingénieur qui effectue ce type de vérification devrait produire un avis écrit authentifié, distinct et séparé du document.

Si le mandat de l'ingénieur est de réviser ou de modifier des travaux ou des documents d'ingénierie authentifiés par un autre ingénieur, l'ingénieur vérificateur doit en aviser l'auteur du document et, s'il y a lieu, s'assurer auprès du client que le mandat du premier ingénieur est terminé en conformité avec l'article 4.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs.

9.4.  Cas n° 3

La vérification de la conformité d’un document d’ingénierie est établie par rapport à des exigences contractuelles, administratives ou légales, par exemple la conformité à des documents contractuels, à des lois ou des règlements. Un ingénieur qui vérifie la conformité de ce type de document d'ingénierie, par exemple la conformité à un appel d'offres ou aux exigences administratives d'un client ou de l'employeur, peut rédiger son avis directement sur le document d'ingénierie ou produire un avis distinct.

L'apposition d'un tampon de vérification de conformité est permise. Le tampon de vérification devrait contenir les éléments suivants :

(Voir les exemples de tampons de vérification pour le cas n° 3.)

9.5.  Étapes de vérification

Dans tous les cas de vérification, l’ingénieur devrait suivre les étapes suivantes :

9.6.  L'ingénieur est responsable des gestes concrets qu'il pose dans l'exercice de sa profession. C'est la jurisprudence en matière disciplinaire qui est venue confirmer cette responsabilité professionnelle. Un ingénieur doit dénoncer toute anomalie ou irrégularité qu'il constate, même celles qui sont en dehors de son mandat de vérification.

9.7.  La présence de clauses légales ou contractuelles de l'employeur sur le tampon de vérification de l'ingénieur aux fins d'assurances ou autres n'est pas interdite, mais ces clauses sont indépendantes du geste professionnel de vérification. Celles-ci ne peuvent enlever ou même limiter la responsabilité professionnelle de l'ingénieur pour les actes concrets qu'il accomplit dans l'exercice de sa profession. Aussi est-il recommandé que le tampon de vérification de l'ingénieur soit distinct du tampon de clauses légales ou contractuelles de l'employeur.

9.8.  Un ingénieur vérifiant la conformité d'un document qui n'est pas un document d'ingénierie devrait suivre la même démarche que celle qui est décrite pour la vérification de la conformité d'un document d'ingénierie, car son geste engage sa responsabilité professionnelle.