Auteur d’une œuvre

Aux fins de la présente directive, « auteur » désigne indifféremment le ou les ingénieurs  ayant conçu ou réalisé une œuvre d’ingénierie, participé à sa conception ou à sa  réalisation.

Authentification d’un document d’ingénierie

Apposition, selon le type de document, soit de la signature de l’ingénieur, de son  titre professionnel (ingénieur ou ing.) et de son numéro de membre, soit de son sceau  et de sa signature, avec mention de la date dans tous les cas. Dans les deux cas,  si le document d’ingénierie est sur un support technologique, l’ingénieur apposera  en plus sa signature numérique à son document pour compléter son geste professionnel  d’authentification.      Ces deux méthodes d’authentification ont la même signification, en ce sens qu’elles  attestent l’authenticité et l’intégrité d’un document d’ingénierie, l’identité de  l’auteur, sa qualité d’ingénieur et le fait que ce document a été préparé par un  membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec, conformément aux lois, règlements  et règles de l’art applicables à la pratique de sa profession au Québec.

Dessins d’atelier ou d’usine

Document constitué de représentations détaillées, réalisées à des fins d’installation ou de fabrication, ou pour illustrer l’usage de méthodes courantes ou particulières.

Document

« un document est constitué d’informations portées par un support. L’information  y est délimitée et structurée, de façon tangible ou logique selon le support qui  la porte, et elle est intelligible sous forme de mots, de sons ou d’images. L’information  peut être rendue au moyen de tout mode d’écriture, y compris d’un système de symboles  transcriptibles sous l’une de ces formes ou en un autre système de symboles. » (article  3, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information)

Document d’ingénierie

Document exprimant un travail d’ingénierie réalisé par un ingénieur. L’information  qu’il contient peut être intelligible sous forme de caractères (lettres, chiffres,  signes, symboles) ou sous forme graphique (combinaison de lignes et de caractères)  et portée sur un support approprié. Cette définition englobe celle de « document  technologique d’ingénierie » (voir ci-après). Un document d’ingénierie doit être  considéré comme un « document » au sens de la Loi concernant le cadre juridique des  technologies de l’information (L.R.Q. c. C.-1.1).  Un document d’ingénierie est constitué d’informations portées par un support. Il  peut s’agir d’un support dit « traditionnel » (papier, film) ou d’un support faisant  appel aux technologies de l’information (magnétique, numérique, optique, électronique,  combinaison de ces technologies, etc.). Lorsque ce support fait appel aux technologies  de l’information, il s’agit d’un document technologique d’ingénierie. C’est le cas,  par exemple, d’un fichier informatique.

Document repérable

Document qui comporte une note indiquant l’emplacement de l’original.

Document technologique

Document fixé sur un support faisant appel aux technologies de l’information, qu’elles soient électroniques, magnétiques, optiques, sans fil ou autres, ou faisant appel à une combinaison de technologies (Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information).

Document technologique d’ingénierie

Document d’ingénierie exprimé sous forme de document technologique.

Empreinte

Fac-similé (d’un sceau, d’une signature, etc.) figurant sur un document, quel que soit le support qui le porte.

Intégrité d’un document

« l’intégrité d’un document est assurée, lorsqu’il est possible de vérifier que l’information  n’en est pas altérée et qu’elle est maintenue dans son intégralité, et que le support  qui porte cette information lui procure la stabilité et la pérennité voulues. » (article  6, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information) L’intégrité  du document doit être maintenue au cours de son cycle de vie, lorsqu’il est authentifié,  consulté, examiné, vérifié, fragmenté, copié, transféré, transmis, conservé, archivé,  détruit, récupéré, reconstitué ou manipulé de quelque façon que ce soit.que ce soit.

Logiciel

Ensemble d’informations, de commandes, d’instructions, de programmes ou de procédures nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement d’un système informatique, de l’une de ses composantes ou de tout autre dispositif de traitement numérique de l’information.

Logiciel d’ingénierie

Logiciel constituant l’expression du travail de l’ingénieur.

L’autodiscipline

Le consentement des membres d’une corporation à s’imposer des règles d’éthique communes, à les faire respecter, à favoriser leur développement professionnel et à promouvoir la recherche de l’excellence professionnelle.

L’autogestion

La surveillance de l’exercice de la profession par la corporation désignée. La qualité des services professionnels est évaluée par des personnes compétentes, en l’occurrence par des pairs.

L’autorégulation

Le fonctionnement d’une organisation sans intervention extérieure.

Note de calcul

Document d’ingénierie constituant un élément du dossier de l’ingénieur comprenant les hypothèses, les données et autres valeurs utilisées pour les calculs, le détail des calculs effectués, les résultats obtenus et utilisés avec indication des méthodes utilisées. Dans le cas où les calculs ont été effectués par ordinateur, la note de calcul doit préciser les logiciels qui ont été utilisés.

Original

Document qui émane directement de l’auteur et qui est la source première des copies ou des reproductions. Dans le cas d’un document technologique, l’intégrité de l’original doit être assurée et il doit pouvoir être relié à une personne, qu’il soit ou non communiqué.

Plan

Document d’ingénierie dont l’information qui le constitue est intelligible sous forme graphique, c’est-à-dire par combinaison de lignes et de caractères (lettres, chiffres, signes, symboles).

Règles de l’art

Les règles de l’art sont considérées comme un ensemble de connaissances techniques  et de règles de pratique nécessaires à une application prudente. Elles représentent  également l’ensemble des moyens et des méthodes à utiliser par l’ingénieur pour concevoir  un ouvrage qui répond aux besoins du client, qui fonctionne correctement, qui sera  fiable et d’entretien pratique et économique, le tout au meilleur coût possible.        De plus, la conception d’un ouvrage selon les règles de l’art suppose que l’ingénieur  a pris en compte des éléments primordiaux tels que la santé et la sécurité publique  ainsi que la protection de l’environnement. Les règles de l’art sont en constante  évolution.

Signature

Nom ou marque personnelle qu’une personne appose à un document et qu’elle utilise de façon courante pour manifester son consentement et reconnaître sa responsabilité à l’égard du document, ou encore pour l’authentifier. La signature de l’ingénieur, lorsqu’elle est apposée à un document technologique ou à un document technologique d’ingénierie, est réputée constituer une signature au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

Signature manuscrite

Nom ou marque personnelle, sous forme manuscrite, qu’une personne appose à un document et qu’elle utilise de façon courante pour manifester son consentement et reconnaître sa responsabilité à l’égard du document, ou encore pour l’authentifier.

Signature numérique

Ensemble des méthodes qui : 1) établissent un lien entre un document technologique  et une personne au sens de la  Loi concernant le cadre juridique des technologies  de l’information; et 2) garantissent l’identité d’un signataire et l’intégrité, la  confidentialité et la  non-répudiation d’un document.

Vérification

Action de vérifier, de s’assurer de l’exactitude de quelque chose en le confrontant avec ce qui peut servir de preuve.

Œuvre d’ingénierie

Toute réalisation, tangible ou intangible, résultant du travail d’ingénierie d’un ou de plusieurs ingénieurs, incluant la préparation de documents d’ingénierie.