INSPECTION PROFESSIONNELLE

L’Ordre des ingénieurs du Québec veut encourager ses membres à toujours bien respecter leurs engagements envers leurs clients, leurs employeurs et la société. Dans ce but, l’Ordre privilégie l’inspection professionnelle, une action positive qui est de nature à hausser le niveau de confiance du public à l’égard des ingénieurs et de la profession.

L’inspection professionnelle vise à améliorer la pratique du génie. Elle se situe au cœur de la mission de l’Ordre. Préconisant la prévention, elle s’inscrit comme une mesure de développement continu. Elle est confidentielle. Pour le membre, la visite de l’inspecteur représente donc une excellente occasion d’élargir ses connaissances et de profiter d’un examen de sa pratique ainsi que d’une révision de ses dossiers par un pair. C’est aussi le moment de donner un nouvel élan au processus d’amélioration constante de la qualité de sa pratique professionnelle.

Dans cette fonction, l’Ordre s’appuie notamment sur le Comité d’inspection professionnelle.

Comité d’inspection professionnelle

Mandat

Comme cela est prévu aux articles 109 et 112 du Code des professions, l’Ordre a créé un comité d’inspection professionnelle (CIP), dont le mandat consiste principalement à:

• émettre, lorsque jugé opportun, une recommandation au Comité des requêtes avec motifs relative à l’imposition de mesures de perfectionnement, assorties ou non d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercice
• nommer les inspecteurs et les experts
• surveiller l’exercice de la profession, évaluer ou actualiser la compétence professionnelle de l’ingénieur et, au besoin, recommander de redresser la compétence professionnelle de cet ingénieur, puis guider le cheminement de ce dernier vers l’excellence
• veiller à la préparation et à la réalisation du Programme de la surveillance de l’exercice de la profession et recommander au CA les améliorations souhaitables
• cerner les besoins d’amélioration et proposer des recommandations au CA au regard des risques, de l’inspection et de la pratique professionnelle

Composition

Le CIP est formé de 15 personnes choisies parmi les ingénieurs qui exercent leur profession depuis au moins 10 ans et nommées par le Conseil d’administration. Il est appuyé dans sa tâche par des inspecteurs attitrés à la surveillance de l’exercice de la profession.

Tous les membres du CIP et le personnel affecté à l’inspection professionnelle prêtent un serment de discrétion, afin de garantir aux ingénieurs inspectés et à leurs employeurs la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès dans l’exercice de leurs fonctions.

Pouvoirs

Le CIP peut notamment exiger que le membre lui fournisse tout document lié à l’évaluation de sa pratique professionnelle.
Le Comité des requêtes, sur recommandation du CIP, peut:

• obliger l’ingénieur à respecter l’une ou plusieurs des mesures imposées suivantes : suivre avec succès un stage, un cours de perfectionnement, réussir une entrevue dirigée ou un examen, lire un ouvrage ou un article, réussir une autre activité de formation ou participer à un mentorat
• limiter ou suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles, et ce, jusqu’à ce qu’il ait satisfait aux obligations qui lui sont imposées
• radier l’ingénieur ou limiter définitivement son droit d’exercice dans un domaine de l’ingénierie, en cas d’échecs répétés à une obligation qui lui a été imposée

Programme de surveillance

Le Programme de surveillance de l’exercice de la profession est préparé par le CIP et adopté annuellement par le Conseil d’administration. La mission de l’inspection professionnelle est de surveiller l’exercice du génie, tout en contribuant au développement d’une pratique professionnelle axée sur l’excellence et l’amélioration continue des compétences.

Objectifs du programme de surveillance de l'exercice

• Inspecter les membres travaillant dans les domaines à risque spécifiés dans le programme
• Prioriser l’évaluation des compétences du membre
• Relever, le cas échéant, toute déficience ou carence dans sa pratique professionnelle et tenter de déterminer les mesures correctives et les améliorations qui s’imposent
• Guider l’ingénieur dans l’amélioration de sa pratique professionnelle et lui rappeler les valeurs fondamentales de la profession, soit la compétence, le sens de l’éthique, la responsabilité et l’engagement social
• Sensibiliser l’ingénieur à ses devoirs et obligations éthiques, déontologiques et légaux, sans égard au milieu de travail ou aux fonctions exercées

L'inspection professionnelle

Objectif

Chaque année, le comité d'inspection professionnelle (CIP) procède à des inspections dans le cadre de son programme de surveillance. 

La raison d’être de l’inspection professionnelle est d’examiner, avec l’ingénieur, l’ensemble de sa pratique professionnelle afin d’y apporter, si nécessaire, des correctifs qui permettront d’améliorer cette pratique.

L’inspection professionnelle porte sur les dossiers, les livres et les registres que tient l'ingénieur dans l’exercice de sa profession. Elle porte également sur les documents ou les rapports auxquels il a collaboré dans les dossiers, les livres et les registres tenus par ses collègues de travail ou par son employeur, de même que sur tout bien qui lui a été confié par un client.

Étapes de l’inspection professionnelle

1. Sélection des ingénieurs

La sélection des ingénieurs soumis à une inspection professionnelle se fait selon les critères établis dans le programme de surveillance.

2. Communications préalables

Dans un premier temps, l’inspecteur entre en contact avec l’ingénieur et l’informe qu’il sera soumis à une inspection professionnelle. Il lui explique le processus et convient avec lui d’une date pour la rencontre de cette inspection.

Un avis d'inspection décrivant les conditions dans lesquelles aura lieu l'inspection est ensuite transmis à l'ingénieur.

L'inspecteur peut demander à l'ingénieur de remplir et soumettre un formulaire de pré-inspection préalablement à la visite d'inspection.

3. Déroulement de l'inspection professionnelle

L'inspection se déroule généralement en visioconférence ou sur les lieux du travail. Il est important que l'ingénieur ait accès à tous ses dossiers au moment de l'inspection. Les différents documents de l'ingénieur seront examinés pour comprendre et évaluer sa pratique.

Pour bien se préparer à l'inspection, l'ingénieur peut consulter le site internet de l'Ordre et visionner la vidéo explicative.

4. Rapport d'inspection

Après la tenue de l'inspection, l’inspecteur rédige un rapport d’inspection qui porte sur la compétence professionnelle de l’ingénieur, c’est-à-dire les connaissances (le savoir), les habiletés (le savoir-faire) et les attitudes (le savoir-être). Il évalue les lacunes de compétences techniques (connaissances, méthodes de travail, expérience professionnelle) de l’ingénieur, au regard, entre autres, de l’analyse, de la conception, de la réalisation et de l’exploitation des projets sélectionnés. L’inspecteur y note:

• l’évaluation globale de la pratique de l’ingénieur (niveau de confiance)
• toute recommandation ou suggestion qui pourrait améliorer la pratique professionnelle de l’ingénieur

Chaque ingénieur inspecté reçoit les résultats de son inspection, comprenant les recommandations appropriées, les suggestions de mesures d’amélioration et, le cas échéant, les rappels ainsi que la liste des lacunes relevées.

5. Activités de suivi auprès de l’ingénieur

À la suite de l'inspection, le CIP peut décider de:

• fermer le dossier lorsque l’inspection est satisfaisante
• procéder à une inspection supplémentaire si l’ingénieur pratique dans plus d’un domaine
• procéder à une inspection de suivi, si nécessaire
• décréter une inspection professionnelle approfondie (IPA) lorsque des motifs le justifient, notamment lorsque l'ingénieur semble ne pas posséder les connaissances ou l’expérience suffisantes pour les dossiers et mandats qu’il accepte et réalise
• transmettre certaines informations au Bureau du syndic lorsque l'ingénieur semble avoir commis des infractions aux lois et règlements

L'inspection professionnelle approfondie

Objectif

En règle générale, l’inspection professionnelle approfondie (IPA) est menée subséquemment à l’inspection professionnelle, selon l’indice de confiance obtenu. Toutefois, une IPA n’a pas à être précédée d’une inspection professionnelle.

L’IPA porte sur les compétences critiques de l’ingénieur identifiées lors de l’inspection professionnelle. L’IPA consiste à faire l’évaluation détaillée de ces compétences et à émettre des conclusions quant aux mesures de perfectionnement nécessaires, le cas échéant. 

Étapes de l’inspection professionnelle approfondie 

1. Communications préalables

L’inspecteur communique avec l’ingénieur concerné pour l’aviser de la tenue de l’IPA. Il l’informe du mode de déroulement de cette inspection et convient avec lui d’une date pour la tenue de l’inspection.

Un avis d’inspection approfondie décrivant les conditions dans lesquelles aura lieu l'inspection est ensuite transmis à l’ingénieur.

2. Déroulement de l’inspection professionnelle approfondie

L’IPA se déroule généralement en visioconférence. L’inspecteur est habituellement accompagné d’un expert. L’inspecteur et l’expert choisissent les moyens d’inspection qu’ils jugent nécessaires et adaptés à la pratique de l’ingénieur. Parmi ces moyens, il y a:

• l’entrevue dirigée avec questionnaire et mises en situation
• l’analyse de dossiers et la rencontre d’évaluation

Par ces moyens, l’inspecteur et l’expert cherchent à évaluer la compétence technique de l’ingénieur.

3. Rapport d’inspection approfondie

L’inspecteur et l’expert rédigent un rapport d’inspection approfondie. Si au terme de l’IPA, l’indice de confiance est...

• ... élevé: l'inspecteur et l’expert ferment le dossier et en informent l’ingénieur.
• ... modéré: l'inspecteur et l’expert peuvent:
  • prévoir une nouvelle inspection professionnelle en établissant le délai pour la tenue de cette inspection
  • mettre fin à l’inspection en recommandant à l’ingénieur des mesures de perfectionnement
  • établir un délai pour la tenue d’une inspection de suivi visant, entre autres, à contrôler les améliorations apportées pour redresser les manquements
  • soumettre le dossier au CIP pour l’établissement de recommandations de perfectionnement.
• ... faible: l'inspecteur et l’expert soumettent le dossier au CIP afin que ce dernier recommande des mesures de perfectionnement, assorties ou non d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercice de l’ingénieur.

4. Recommandations du CIP

Le comité d'inspection professionnelle (CIP) analyse le dossier professionnel de l’ingénieur. Pour établir ses recommandations, le CIP tiendra notamment compte des critères suivants:

• l’importance des écarts de compétences selon la pratique de l’ingénieur
• les risques et les impacts pour le public
• la proportionnalité et la raisonnabilité des mesures recommandées

S’il le juge opportun, le CIP évaluera si les manquements constatés nécessitent que des mesures de perfectionnement soient recommandées au Comité des requêtes (CREQ), lesquelles peuvent consister à:

• la réussite d’un stage de perfectionnement
• la réussite d’un cours de perfectionnement
• la réussite d’une entrevue dirigée ou d’un examen que lui fait passer l’Ordre
• la lecture dirigée d’un ouvrage ou d’un article
• la réussite ou la participation à une activité de formation
• la participation à un mentorat

Ces mesures peuvent être assorties d’une limitation ou d’une suspension du droit d’exercice de l’ingénieur.

Un avis écrit détaillant ces recommandations est envoyé à l'ingénieur. Ce dernier est également informé des prochaines étapes.

5. Audience devant le CIP

L’ingénieur qui souhaite présenter au CIP ses observations peut le faire en personne, par écrit, par téléphone ou par visioconférence. Il peut se faire représenter par un avocat. L'ingénieur peut également être accompagné par un expert de son domaine.

Après avoir considéré les observations de l’ingénieur, le CIP se prononce sur les recommandations initialement émises. Si elles sont maintenues en tout ou en partie, le CIP s’adressera au CREQ pour qu’une décision soit prise. 

6. Audience devant le CREQ et décision

Avant d’imposer des obligations à l’ingénieur, le CREQ donne à l’ingénieur l’occasion de faire valoir ses observations dans le cadre d’une audience (en personne, par écrit, par téléphone ou par visioconférence). L’ingénieur peut se faire représenter par un avocat.

La décision du CREQ est finale et sans appel. L’ingénieur est tenu d’en respecter les termes.

7. Suivi des décisions

L’ingénieur bénéficie d’un accompagnement afin de favoriser la réussite des mesures de perfectionnement qui lui sont imposées. À chaque expiration du délai accordé, le CIP constate l’avancement de l’ingénieur et émet des recommandations au CREQ portant sur la réussite ou l’échec des mesures de perfectionnement imposées. Le CIP peut également recommander au besoin des ajustements aux mesures de perfectionnement, au délai alloué pour leur réussite, ainsi qu’à la limitation ou à la suspension du droit d’exercice de l’ingénieur. Le CREQ étudie les recommandations du CIP et décide des recommandations qui sont imposées.

Ressources

LIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE

• Formations virtuelles

Inspection professionnelle en génie: déroulement et implications

• Programme de surveillance de l'exercice de la profession (pdf)