| Les règles de l'art sont l'ensemble des règles, écrites ou non écrites, reconnues comme cadre de référence par les experts d'un domaine donné et dont le respect constitue une obligation implicite de l'exercice d'une profession. Ces règles doivent notamment s'appuyer sur les normes et la réglementation pertinentes au domaine, ainsi que sur l'état actuel des connaissances et de la technique. |