Publié en mai 2011

Dernière modification en février 2024

Importance du mandat

Quel que soit son domaine, son statut ou son type de pratique, l’ingénieur.e rend des services professionnels pour le compte de son client.

Le client est la personne qui bénéficie des services professionnels de l’ingénieur.e. Cela peut aussi bien désigner son employeur que le client de son employeur ou de sa société, à qui les services sont rendus.

Le lien entre l’ingénieur.e et son client se caractérise principalement par le mandat. Celui-ci établit ce qui est attendu de l’ingénieur.e et permet notamment de circonscrire l’étendue de son travail, son engagement et son rôle.

Différence entre mandat et contrat Le mandat désigne l’ensemble des services professionnels, des travaux à exécuter ou des livrables à fournir pendant la réalisation d’un projet. Le contrat, quant à lui, est généralement un document qui formalise et fixe les termes de l’entente entre les parties. Dans le cas d’un contrat de service, la description du mandat fait partie intégrante du contrat.

Avant de commencer un projet, il est primordial de bien délimiter son mandat, d’en établir les modalités, les risques et d’évaluer les ressources nécessaires. Il faut convenir du tout avec son client puis le poser par écrit (voir la section Élaboration du mandat).

Selon le contexte dans lequel exerce l’ingénieur.e, le mandat peut se formaliser de différentes façons et s’intégrer à différents types de documents : contrat de service, charte de projet, bon de commande, etc. 

Avec un client externe

L’ingénieur.e qui rend des services professionnels à un client externe (autre que son employeur), procède généralement à une entente contractuelle (contrat de service). Cette entente comprend une description de son mandat.

Le contrat de service devrait toujours être écrit, même lorsqu’il s’agit de clients habituels. Le fait de connaître le client de longue date ne constitue pas une garantie contre les malentendus.

Le contenu du contrat dépend de la nature et de l’ampleur du projet. Cependant, il devrait minimalement contenir les éléments essentiels d’un contrat de service qui permettront de fournir au client les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services à rendre et d’obtenir son accord à ce sujet.

Avec son employeur

L’ingénieur.e qui rend des services professionnels à son employeur doit connaître clairement l’étendue et la nature des travaux qui lui sont confiés. Cela doit lui permettre d’établir sa capacité à répondre aux exigences et, le cas échéant, de recourir à d’autres ressources.

Son rôle, ses fonctions et ses tâches sont généralement précisés au contrat de travail ou dans sa description de poste. Dans le cas de salariés syndiqués, la convention collective balise le contrat de travail.

Toutefois, dans le cadre des différents projets qui lui sont confiés, il est recommandé d'établir par écrit, à tout le moins sommairement, avec son supérieur (ou le représentant de son employeur) l'étendue et la nature des travaux à réaliser (ex. charte de projet).

Ainsi, lorsqu’il ou elle juge ne pas posséder les compétences requises pour la réalisation des tâches qui lui ont été attribuées, l’ingénieur.e doit recourir à des experts ou à d’autres ressources ou aviser son employeur de retenir lui-même leurs services (art 3.01.02 Cdi).