Les autorités impliquées

Les autorités impliquées dans la gestion des lois, règlements et directives sont multiples :

Office des professions
Ordre des ingénieurs du Québec
Environnement Canada
Santé Canada
Pêches et Océans Canada
Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les Changements Climatiques (Québec)
Ressources Naturelles et de la Faune (Québec)
Direction de la Santé publique du Québec
Ministère de la Sécurité publique (Québec)
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Municipalités et Villes
Municipalités régionales de comptés (MRC)
La Régie du bâtiment du Québec
Etc.

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.