Publié en mai 2011

Modifié en octobre 2023

Obligation de compétence

Aux termes des articles 3.01.01 et 3.01.02, le membre doit tenir compte des limites de sa compétence et celles des moyens dont il dispose pour exécuter le travail. En effet, le client est en droit de s’attendre à ce que le membre exécute correctement le mandat qu’il désire lui confier.

 

La compétence va au-delà de la formation requise pour être admis à la pratique de l’ingénierie. Elle concerne l’étendue des qualifications du membre pour exécuter le mandat sous tous les aspects. Cela inclut les connaissances, l’expérience, le savoir-faire et l’habileté à en faire effectivement usage dans l’intérêt du client, de l’employeur ou des bénéficiaires des services de l'ingénieur.

Les moyens nécessaires peuvent comprendre : temps alloué, ressources humaines, financières et matérielles, informations et documentation, autorisations légalement requises, droit d'accès au site, assurance responsabilité professionnelle, etc. Cela couvre entre autres les moyens mis à la disposition de l'ingénieur par le client ou par son employeur et peut concerner des éléments qui ne relèvent pas de l'ingénierie (architecture, arpentage, biologie, informatique, droit, etc.).

 

Il arrive que certains aspects d’un mandat requièrent une expertise particulière que le membre ne possède pas. Dans un tel cas, le membre qui désire accepter ce mandat devra avoir recours aux services de consœurs ou de confrères qui possèdent cette expertise particulière. L'expertise nécessaire peut ou doit parfois provenir d'une autre personne qui n'est pas ingénieur. Cependant, avant d’accepter ce mandat, il faudra qu’il ait préalablement obtenu l’autorisation de son client de recourir à de tels experts.

S’il ne retient pas lui-même les services de ces experts, il peut demander au client de le faire. Dans les deux cas, il faut que le client donne son autorisation avant que le membre puisse accepter le mandat.

Il est à noter que certains ingénieurs peu scrupuleux acceptent des mandats dans des domaines où ils n’ont aucune compétence et recourent ensuite aux services d’autres ingénieurs dûment qualifiés pour les exécuter, et ce, sans obtenir l’accord préalable du client. Il s’agit alors d’une délégation de mandat due à l’incompétence du membre, et cette pratique est interdite.

 

Une telle pratique est condamnable et contraire à l’esprit des articles 3.01.01 et 3.01.02 du Code de déontologie. En effet, le client a droit à une information claire et précise pour donner un consentement éclairé :

• aurait-il donné son consentement s’il avait connu l’incompétence du membre dans ce domaine?

• le client aurait-il plutôt eu recours à un ou plusieurs ingénieurs ayant les compétences pour réaliser le mandat?

En aucun cas, le membre ne peut user de fausses représentations concernant sa compétence ou l’efficacité de ses services dans le but d’impressionner favorablement un client potentiel afin d’obtenir de lui un mandat.

 

Lectures utiles

Revue PLAN mars-avril 2023 « Accepter un mandat, une question d'intégrité... et de moyens »

Revue PLAN , mars-avril 2021 « Lois, règlements, codes, normes, règles de l’art, quelles sont les obligations déontologiques de l’ingénieur ? »

Revue PLAN , mai-juin 2019 « Donner son avis, oui, mais jamais à la légère! ».

Revue PLAN , décembre 2012 « La compétence, c’est aussi une question de savoir-être (2e partie) ».

Revue PLAN , octobre 2011 « Avant d’accepter un mandat, prenez le recul nécessaire! ».

Revue PLAN , septembre-octobre 2010 « Aider et être aidé : des limites à respecter ».

Revue PLAN , octobre-novembre 2009 « À honoraire réduits, services réduits? ».

Revue PLAN , juin-juillet 2009 « Violation du code de déontologie - Êtes vous obligé de dénoncer? ».

Revue PLAN , mai 2009 « La défense de "bonne foi" ».

Revue PLAN , mars 2009 « Les conséquences de l’incompétence ».

Revue PLAN , octobre 2006 « P lans ambigus et incomplets : un cocktail explosif  ».

Revue PLAN , août-septembre 2004 « Expert : un rôle à prendre au sérieux ».