Publié en mai 2011

Dernière modification en septembre 2024

ACCÈS À LA PROFESSION

L’admission à la profession d’ingénieur est le premier mécanisme de contrôle de l’Ordre. Celui-ci s’assure que les personnes admises à exercer la profession possèdent les connaissances et la formation nécessaires.

Il ne suffit pas de détenir un diplôme d’études en génie pour pouvoir exercer la profession au Québec et porter le titre d’ingénieur. En effet, une personne n’est habilitée à exercer la profession de plein droit que si :

  • elle détient un permis délivré par l’Ordre
  • elle est inscrite au tableau de l’Ordre

Processus pour obtenir un permis d'ingénieur

Il y a 3 voies pour obtenir un permis d’ingénieur :

  • réussir, en tant que candidat.e à la profession d'ingénieur (CPI), le programme d’accès à la profession (PAP) ou s’être vu reconnaître une équivalence à la réussite de ce programme
  • avoir satisfait aux conditions prévues dans le règlement de mise en vigueur de l’Arrangement sur la reconnaissance mutuelle (ARM) des compétences intervenu avec la Commission des titres d’ingénieurs de France
  • détenir un permis d’ingénieur délivré ailleurs au Canada et avoir réussi la formation obligatoire

Programme d'accès à la profession

Le programme d’accès à la profession (PAP) vise à préparer les candidat.e.s à la profession d'ingénieur (CPI) à l’exercice de l’ingénierie et à acquérir les compétences requises.

Les étapes du processus conduisant au permis d’ingénieur sont détaillées sur le site de l'Ordre, en voici un aperçu:

À noter :

  • Dès son inscription au programme, le ou la candidat.e peut porter le titre de CPI. Il s’agit d’un titre reconnu par l’Ordre
  • Le ou la CPI bénéficie d’un accompagnement personnalisé par un.e superviseur.e titulaire d’un permis d’ingénieur
  • Le ou la CPI a l’obligation de travailler sous la supervision d’un.e ingénieur.e  (aussi appelée la direction et la surveillance immédiate [DSI]) dans le cas où il ou elle contribue à des activités réservées.
  • Le ou la CPI est soumis.e au Code de déontologie des ingénieurs. Il ou elle n’est toutefois pas concerné.e par les règlements entourant la formation continue, l’assurance responsabilité et l’inspection professionnelle, ou tout autre règlement applicable aux membres de l’Ordre.

Délivrance d'un permis temporaire

L’Ordre peut délivrer un permis d’exercice temporaire valable pour une période maximale d’un an aux personnes qui répondent aux critères établis par le Comité d’admission à l’exercice.

L’Ordre peut notamment délivrer un permis temporaire pour projet au candidat qui effectue un mandat déterminé dans le cadre d’un projet spécifique.

Enfin, le ou la candidat.e qui n’a pas une connaissance appropriée du français mais qui satisfait aux autres conditions pour obtenir un permis peut obtenir un permis temporaire d’une durée maximale d’un an. Ce permis peut être renouvelé avec l’autorisation de l’Office québécois de la langue française.

Ressources

LIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE


 



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Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.