LOI ET ENCADREMENT DE LA PROFESSION
Le système professionnel québécois s’articule autour d’un principe fondamental : la protection du public. Pour atteindre cet objectif, une grande part de responsabilités est confiée aux ordres professionnels suivant le principe de l’autorégulation. Cela signifie qu’ils ont la responsabilité de s’autogérer et de s’autodiscipliner.
Cette section présente les principales lois et règlements encadrant la profession d’ingénieur, les acteurs assurant cet encadrement, les principaux mécanismes d’autogestion et d’autodiscipline de l’Ordre et les mesures de contrôle de la pratique professionnelle.
EXPLORER LES SOUS-SECTIONS
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| SYSTÈME PROFESSIONNEL DU QUÉBEC | ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC | LOIS ET RÈGLEMENTS ENCADRANT LA PROFESSION | ACCÈS À LA PROFESSION |
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| SURVEILLANCE DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION | SURVEILLANCE DE LA PRATIQUE ILLÉGALE | USAGE DU TITRE | DÉCLARATION DE CULPABILITÉ À DES INFRACTIONS DISCIPLINAIRES OU CRIMINELLES |
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| CONCILIATION ET ARBITRAGE DES COMPTES | CESSATION D'EXERCICE |