COLLABORATION AVEC L'EXPERT EN SINISTRE

L'expert en sinistre

Lorsqu’un individu ou une entreprise souscrit une police d’assurance et présente une réclamation à la compagnie d’assurance, l’expert en sinistre est la personne responsable d’enquêter notamment sur les circonstances des réclamations et d’en établir la valeur. Sauf exception, il est mandaté par l’assureur. L'expert en sinistres joue également le rôle de conseiller auprès de l’assureur en ce qui concerne les couvertures d’assurance. Il identifie, entre autres, les exclusions et les limitations de la police d’assurance.

Lorsque l’ingénieur ou l'ingénieure reçoit une demande de réclamation d’un tiers pour des dommages subis à la suite d’une faute commise dans le cadre de sa pratique professionnelle et en avise son assureur, l’expert en sinistre intervient pour recueillir l’ensemble des informations pertinentes au sujet de la demande. La collaboration de l’ingénieur.e à son enquête est donc essentielle.

L’expert en sinistre se fie sur l’expérience de l’ingénieur.e et, possiblement, à celle d’un expert technique externe pour cerner les enjeux de la réclamation.

Pour faciliter le travail de l’expert en sinistre, il est essentiel que l’ingénieur.e : 

• contacte l’assureur dès la réception d’une réclamation afin que l’expert en sinistre puisse intervenir, enquêter et documenter le dossier le plus tôt possible
• fournisse l’ensemble des renseignements concernant les travaux faisant l'objet de la réclamation, incluant toute correspondance avec le client
• identifie les autres acteurs pouvant être à la fois contributoires ou responsables du problème

À titre de rappel, l’ingénieur.e a l’obligation de collaborer avec l’assureur. En l'absence de collaboration, l’assureur peut, entre autres, nier la couverture d’assurance.

L’importance de collaborer avec l’expert en sinistre

Faire face à une réclamation n’est ni facile ni agréable. Dans ces circonstances, l’expert en sinistre constitue le bras droit de l’ingénieur.e. Avec sa collaboration, l’expert en sinistre est en mesure de saisir les éléments essentiels à la défense de l’ingénieur.e, de documenter et de suggérer des façons de régler le dossier et, possiblement, d’éviter un litige.

La collaboration avec un expert en sinistre permet plusieurs choses, notamment :

• obtenir une prolongation du délai accordé pour répondre à la réclamation
• rediriger la réclamation lorsqu’elle ne relève pas de la responsabilité professionnelle de l’ingénieur.e
• minimiser le montant de la réclamation, notamment en suggérant et en favorisant les modes de prévention et de règlement des différends

Malgré ceci, si le dossier est judiciarisé devant les tribunaux, la collaboration de l’ingénieur.e avec l’expert en sinistre permettra de remettre au procureur un dossier complet et détaillé.