DOSSIERS ET DOCUMENTS D'INGÉNIERIE

Dans le cadre de sa pratique, l’ingénieur.e produit divers types de documents. Quand et comment les authentifier? Pourquoi et comment utiliser la signature numérique? Quel document conserver dans ses dossiers et combien de temps? Comment protéger ses droits liés au travail intellectuel? Cette section répond à toutes les questions concernant les documents d’ingénierie.

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LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES DOCUMENTS D'INGÉNIERIE	TENUE DE DOSSIERS	PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

© Ordre des ingénieurs du Québec

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.