Publié en mai 2025

UTILISATION DU BIM

Qu'est-ce que le BIM?

Le BIM  (Building Information Modeling) ou la « Modélisation des données des infrastructures », consiste en la création d’une maquette numérique tridimensionnelle dans un but de conception, de visualisation, d’analyse et de validation des caractéristiques physiques et fonctionnelles d’un bâtiment ou d’une infrastructure. Il sert de plateforme optimisant la collaboration entre les différents intervenants à la conception et à la construction d’un ouvrage, favorisant une meilleure coordination des travaux à réaliser.

Généralement, chacune des disciplines impliquées au projet élabore sa propre maquette numérique, laquelle sera superposée à celles des autres dans le but de créer la maquette fédérée qui, elle, sert à visualiser l’ensemble de l’ouvrage, d’optimiser la coordination et de détecter les inadéquations.

Pour une bonne compréhension, voici quelques définitions de la terminologie utilisée dans le texte qui suit.

Maquette numérique Maquette numérique tridimensionnelle représentant la contribution d’une discipline.
Maquette fédérée  Superposition de toutes les maquettes numériques d’un ouvrage provenant de chacune des disciplines impliquées au projet.
Plan Représentation graphique et technique en format 3D ou 2D, d'une conception en ingénierie nécessaire à la réalisation d’un ouvrage. La maquette numérique peut être considérée comme un plan.

Pour des définitions plus élaborées, voir le glossaire de la Société québécoise des infrastructures  proposé dans la Feuille de route gouvernementale pour la modélisation des données des infrastructures.

Conseil express: Comment généraliser l’utilisation du BIM à l’ensemble des acteurs de la construction?

Pour implanter le BIM dans le secteur de la construction, le gouvernement du Québec s’est doté d’une feuille de route. Voici les 6 axes qu'elle comporte.

Obligations et responsabilités de l’ingénieur.e

Peu importe les logiciels et les supports technologiques utilisés dans le cadre de sa profession, les obligations et les responsabilités de l’ingénieur.e. demeurent les mêmes

Voici les éléments importants à considérer pour participer en toute confiance à la mise en oeuvre des processus de livraison numérique, tels que le BIM, dans la réalisation des projets d’ingénierie.

Paramètres à convenir par écrit

➜ Consulter la section Contrat

Afin de bien préciser les responsabilités et les obligations en lien avec l’utilisation des processus de livraison numérique, plusieurs éléments peuvent être détaillés dans une entente ou un plan d’exécution:

  • les logiciels à utiliser
  • les normes ISO applicables
  • les ouvrages à modéliser
  • le niveau de développement (NDD ou, en anglais, LOD) exigé pour répondre au besoin du projet
  • les finalités des maquettes livrées (visualisation, fabrication, construction, information, etc.)
  • les documents à authentifier (le client et l’ingénieur.e peuvent par exemple convenir que la maquette servira à la construction et sera authentifiée)
  • la fréquence de production des différentes versions des maquettes
  • l’étendue et l’ampleur des révisions et vérifications des maquettes produites par d’autres
  • la nomenclature à utiliser
  • les paramètres de cybersécurité et la gestion des renseignements de nature confidentielle échangés sur la plateforme collaborative, y compris la protection du secret professionnel
  • les droits d’accès de la plateforme collaborative
  • les documents pouvant être extraits de la plateforme de partage d’informations et conservés dans les dossiers de l’ingénieur.e
  • etc.

Authentification de la maquette

L’utilisation des logiciels de modélisation et des plateformes collaboratives ne modifie en rien les règles d’authentification contenues à la Loi sur les ingénieurs et au Code de déontologie des ingénieurs. L’apposition de la signature et du sceau sur les plans demeure donc obligatoire.

Le respect de cette obligation peut toutefois représenter un défi technologique étant donné que les logiciels actuels ne permettent pas tous d’apposer l’image du sceau ou de la signature directement sur la maquette numérique.

Pour y remédier, le fichier de la maquette peut être inclus dans un document PDF en format PDF/A-3. L’authentification du document PDF à l’aide d’une signature numérique de type Notarius permet ensuite d’authentifier la maquette elle-même puisque les fichiers inclus au PDF sont couverts par la signature.

Peu importe la méthode choisie pour authentifier la maquette, il est primordial de s’assurer que le document authentifié n’est pas modifiable et que son contenu demeure intègre. Également, lorsque les plans 2D ont préséance sur la maquette, une note limitative devrait l’indiquer clairement.

Tous les plans n’ont pas à être signés et scellés

➜ Consulter les sections Responsabilités de l'ingénieur en matière d'authentification et Authentification des documents d'ingénierie

La maquette numérique ou les plans émis pour commentaires, visualisation ou coordination (ex.: une ébauche, un brouillon) en cours de conception, n’ont pas à être signés et scellés. Par contre, ceux comprenant une finalité correspondant à un des jalons du projet (étape préliminaire planifiée du projet, pour permis, pour soumission, construction, installation, fabrication, etc.) doivent être dûment authentifiés.

Enfin, puisque l’ingénieur.e ne peut signer que les plans qu’il ou elle a préparés ou qui l’ont été sous sa supervision, la maquette fédérée regroupant la contribution de tous les intervenants au projet n’a pas à être signée et scellée, à moins que les éléments de conception réalisés par l’ingénieur.e puissent y être clairement circonscrits.

Responsabilité professionnelle

Bien que l’utilisation des processus de livraison numérique implique nécessairement la collaboration et la mise en commun de l’apport des différentes disciplines impliquées, chaque intervenant demeure responsable de sa propre contribution. L’ingénieur.e doit indiquer clairement les éléments qu’il ou elle a préparés afin de bien circonscrire sa responsabilité. Ainsi, l’ ingénieur.e demeure responsables des documents d’ingénierie qu’il ou elle a préparés ou qui ont été préparés sous sa supervision.

Pour éviter les malentendus et circonscrire les responsabilités, il est recommandé de s’assurer dès le début d'un projet que le client ainsi que les divers intervenants comprennent bien les 5 éléments suivants.

5 RAPPELS À FAIRE AU CLIENT ET AUX DIVERS INTERVENANTS POUR ÉVITER LES MALENTENDUS ET CIRCONSCRIRE LES RESPONSABILITÉS
1 L’article 24 de la Loi sur les ingénieurs interdit à quiconque d’utiliser ou de permettre d’utiliser des plans (incluant des maquettes) non signés et scellés par un.e ingénieur.e pour réaliser un ouvrage mentionné à l’article 3.
2 L’ingénieur.e peut seulement authentifier ce qu’il ou elle a préparé.
3 L’ingénieur.e ne peut pas authentifier des maquettes pouvant être modifiées après l’apposition de son sceau et de sa signature.
4 L’ingénieur.e ne peut pas être tenu.e responsable de l’utilisation non conforme de la maquette numérique (ex.: une maquette authentifiée à des fins d’obtention d’un permis de construction ne saurait être utilisée pour la réalisation d’un ouvrage).
5 L’ingénieur.e n’est tenu.e d'atteindre que le niveau de développement (LOD) auquel il ou elle s’est engagé.e. Des précisions sur le niveau de détails à atteindre (ex.: description des éléments inclus et exclus) et ses limites (ex.: éléments inclus, mais potentiellement incomplets ou erronés) peuvent être incluses dans l’entente entre l’ingénieur.e et le client.

 

Tenue et conservation des dossiers

Chaque dossier de l’ingénieur.e doit être conservé pendant au moins 10 ans après la date de sa fermeture. Des mesures raisonnables doivent être prises afin de s’assurer de la pérennité de tout système ou procédé d’archivage permettant d’avoir accès aux documents et aux renseignements contenus au dossier.

Étant donné que le fichier numérique d’une maquette peut avoir une taille volumineuse, il pourrait parfois être difficile de respecter cette obligation, notamment lorsque plusieurs versions sont produites. L’espace requis sur le serveur peut alors devenir trop important pour qu’il soit réaliste de toutes les conserver. Dans ce cas, la conversion de la maquette en plans 2D authentifiés doit être envisagée.

➜ Consulter la section Tenue de dossiers

Dans le cas où toutes les maquettes sont versées sur une plateforme de partage d’information, l’ingénieur.e doit tenir compte du fait qu’après la construction d’un ouvrage, il se peut que l’accès à celle-ci ne lui soit plus possible. Il est donc de sa responsabilité de trouver des moyens de conservation de ses dossiers, incluant la conversion en plans 2D.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Lorsque l’ingénieur.e est lié.e à un employeur par un contrat de travail, le droit d’auteur relatif aux plans, aux dessins et aux autres documents d’ingénierie réalisés dans le cadre de son travail appartient à cet employeur.

Lorsque les documents d’ingénierie sont réalisés pour le compte d’un client par voie de contrat d’entreprise ou de service, le client est propriétaire des documents, mais l’employeur conserve le droit d’auteur qui s’y rattache. C’est donc dire que l’employeur pourra s’opposer, en principe, à ce que le client reproduise ses plans, ses dessins ou ses autres documents, par exemple pour d’autres constructions que celle faisant l’objet de leur contrat.

Le client et l’employeur peuvent toutefois convenir, notamment dans le contrat d’entreprise ou de service, que le droit d’auteur appartiendra au client.
 

Ressources

LIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE

AUTRES LIENS ET RÉFÉRENCES 

 

 



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Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.