Publié en mai 2025
Qu'est-ce que le BIM?Le BIM ⚠ (Building Information Modeling) ou la « Modélisation des données des infrastructures », consiste en la création d’une maquette numérique tridimensionnelle dans un but de conception, de visualisation, d’analyse et de validation des caractéristiques physiques et fonctionnelles d’un bâtiment ou d’une infrastructure. Il sert de plateforme optimisant la collaboration entre les différents intervenants à la conception et à la construction d’un ouvrage, favorisant une meilleure coordination des travaux à réaliser. Généralement, chacune des disciplines impliquées au projet élabore sa propre maquette numérique, laquelle sera superposée à celles des autres dans le but de créer la maquette fédérée qui, elle, sert à visualiser l’ensemble de l’ouvrage, d’optimiser la coordination et de détecter les inadéquations. Pour une bonne compréhension, voici quelques définitions de la terminologie utilisée dans le texte qui suit.
Pour des définitions plus élaborées, voir le glossaire de la Société québécoise des infrastructures proposé dans la Feuille de route gouvernementale pour la modélisation des données des infrastructures. Obligations et responsabilités de l’ingénieur.ePeu importe les logiciels et les supports technologiques utilisés dans le cadre de sa profession, les obligations et les responsabilités de l’ingénieur.e. demeurent les mêmes. Voici les éléments importants à considérer pour participer en toute confiance à la mise en oeuvre des processus de livraison numérique, tels que le BIM, dans la réalisation des projets d’ingénierie. Paramètres à convenir par écrit
Afin de bien préciser les responsabilités et les obligations en lien avec l’utilisation des processus de livraison numérique, plusieurs éléments peuvent être détaillés dans une entente ou un plan d’exécution:
Authentification de la maquetteL’utilisation des logiciels de modélisation et des plateformes collaboratives ne modifie en rien les règles d’authentification contenues à la Loi sur les ingénieurs et au Code de déontologie des ingénieurs. L’apposition de la signature et du sceau sur les plans demeure donc obligatoire. Le respect de cette obligation peut toutefois représenter un défi technologique étant donné que les logiciels actuels ne permettent pas tous d’apposer l’image du sceau ou de la signature directement sur la maquette numérique. Pour y remédier, le fichier de la maquette peut être inclus dans un document PDF en format PDF/A-3. L’authentification du document PDF à l’aide d’une signature numérique de type Notarius permet ensuite d’authentifier la maquette elle-même puisque les fichiers inclus au PDF sont couverts par la signature. Peu importe la méthode choisie pour authentifier la maquette, il est primordial de s’assurer que le document authentifié n’est pas modifiable et que son contenu demeure intègre. Également, lorsque les plans 2D ont préséance sur la maquette, une note limitative devrait l’indiquer clairement. Tous les plans n’ont pas à être signés et scellés
La maquette numérique ou les plans émis pour commentaires, visualisation ou coordination (ex.: une ébauche, un brouillon) en cours de conception, n’ont pas à être signés et scellés. Par contre, ceux comprenant une finalité correspondant à un des jalons du projet (étape préliminaire planifiée du projet, pour permis, pour soumission, construction, installation, fabrication, etc.) doivent être dûment authentifiés. Enfin, puisque l’ingénieur.e ne peut signer que les plans qu’il ou elle a préparés ou qui l’ont été sous sa supervision, la maquette fédérée regroupant la contribution de tous les intervenants au projet n’a pas à être signée et scellée, à moins que les éléments de conception réalisés par l’ingénieur.e puissent y être clairement circonscrits. Responsabilité professionnelleBien que l’utilisation des processus de livraison numérique implique nécessairement la collaboration et la mise en commun de l’apport des différentes disciplines impliquées, chaque intervenant demeure responsable de sa propre contribution. L’ingénieur.e doit indiquer clairement les éléments qu’il ou elle a préparés afin de bien circonscrire sa responsabilité. Ainsi, l’ ingénieur.e demeure responsables des documents d’ingénierie qu’il ou elle a préparés ou qui ont été préparés sous sa supervision. Pour éviter les malentendus et circonscrire les responsabilités, il est recommandé de s’assurer dès le début d'un projet que le client ainsi que les divers intervenants comprennent bien les 5 éléments suivants.
Tenue et conservation des dossiersChaque dossier de l’ingénieur.e doit être conservé pendant au moins 10 ans après la date de sa fermeture. Des mesures raisonnables doivent être prises afin de s’assurer de la pérennité de tout système ou procédé d’archivage permettant d’avoir accès aux documents et aux renseignements contenus au dossier. Étant donné que le fichier numérique d’une maquette peut avoir une taille volumineuse, il pourrait parfois être difficile de respecter cette obligation, notamment lorsque plusieurs versions sont produites. L’espace requis sur le serveur peut alors devenir trop important pour qu’il soit réaliste de toutes les conserver. Dans ce cas, la conversion de la maquette en plans 2D authentifiés doit être envisagée.
Dans le cas où toutes les maquettes sont versées sur une plateforme de partage d’information, l’ingénieur.e doit tenir compte du fait qu’après la construction d’un ouvrage, il se peut que l’accès à celle-ci ne lui soit plus possible. Il est donc de sa responsabilité de trouver des moyens de conservation de ses dossiers, incluant la conversion en plans 2D. Propriété intellectuelle et droit d’auteurLorsque l’ingénieur.e est lié.e à un employeur par un contrat de travail, le droit d’auteur relatif aux plans, aux dessins et aux autres documents d’ingénierie réalisés dans le cadre de son travail appartient à cet employeur. Lorsque les documents d’ingénierie sont réalisés pour le compte d’un client par voie de contrat d’entreprise ou de service, le client est propriétaire des documents, mais l’employeur conserve le droit d’auteur qui s’y rattache. C’est donc dire que l’employeur pourra s’opposer, en principe, à ce que le client reproduise ses plans, ses dessins ou ses autres documents, par exemple pour d’autres constructions que celle faisant l’objet de leur contrat. Le client et l’employeur peuvent toutefois convenir, notamment dans le contrat d’entreprise ou de service, que le droit d’auteur appartiendra au client. Ressources LIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE
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Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.