MÉTHODE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Le contrat (ou mandat) rédigé en bonne et due forme, avec des livrables clairs basés sur une bonne compréhension des attentes du client, est la meilleure option pour prévenir tout litige. Cependant, certains imprévus (retards, dépassements de coûts, modifications majeures, etc.) peuvent entraîner un différend avec le client. Pour le régler, différentes méthodes s’offrent à l'ingénieur.e comme la médiation, l'arbitrage ou le recours aux tribunaux.

Modes privés de réglement des différends

La médiation: une méthode alternative

La médiation est un processus hors cour qui permet de résoudre un différend à l'amiable avec l'aide d'une tierce partie impartiale. Cette solution commence à faire sa place dans le domaine du génie. Aussi, l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) met à la disposition des ingénieur.e.s une plateforme d’accompagnement pour faciliter l’accès à la médiation en ligne.

Médiation appliquée au domaine du génie: 3 vidéos de l'IMAQ

Des capsules vidéo ont été réalisées par l’IMAQ pour expliquer la manière dont la médiation s’applique au domaine du génie : 

Ressources

LIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE

• Formations virtuelles

Régler un différend : prioriser l'entente à la judiciarisation

• Articles de la revue PLAN
  • « La médiation, pour régler les conflits à l'amiable  », novembre-décembre 2021
  • « Un peu de prévention: l'importance du contrat », juillet-août 2018
  • « L’entente écrite réduit les sources de conflit », octobre 2002

AUTRES LIENS ET RÉFÉRENCES 

• Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ)