OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ ET À LA REPRÉSENTATION PROFESSIONNELLE

La section V du Code de déontologie regroupe deux autres types d’obligations :

• les obligations relatives à la publicité et à la représentation professionnelles
• les obligations relatives au nom des sociétés d’ingénierie

Les obligations relatives à la publicité et à la représentation professionnelles contenues dans ces articles sont similaires à celles retrouvées aux articles 60.1, 60.2, 60.3 du Code des professions et à l’article 3.02.02 du Code de déontologie, mais elles sont plus détaillées et plus explicites. Par exemple, selon l’article 5.01.02, l’information que le membre mentionne dans sa publicité ou dans sa représentation doit être susceptible d’aider le public à faire un choix éclairé.

Ressources

LIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE

• Articles de la revue PLAN
  • « Accepter un mandat, une question d'intégrité... et de moyens », mars-avril 2023

AUTRES LIENS ET RÉFÉRENCES 

• Code de déontologie des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r.6)
• Code des professions (RLRQ, c. C-26)