DOCUMENTS D'INGÉNIERIE PRÉPARÉS À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC ET AUTRES CAS PARTICULIERS

Documents d’ingénierie portant sur des travaux réalisés à l‘extérieur du Québec

Lorsque des documents d'ingénierie sont préparés au Québec par un membre de l'Ordre pour un ouvrage ou des travaux dont la construction, la fabrication ou l'installation sont réalisées à l'extérieur du Québec, ces documents doivent être authentifiés conformément aux exigences du Code de déontologie des ingénieurs (art. 3.04.01 et 3.04.02). Il appartient au membre de respecter les exigences applicables au territoire où ces travaux sont effectués, autant celles régissant l’authentification, que celles entourant l’exercice de la profession. Ainsi, l’ingénieur doit s’assurer de ne pas contrevenir à la réglementation entourant la pratique illégale de la profession à l’extérieur du Québec.

Dans le cas de plans et devis, il est préférable d’apposer à la fois le sceau du Québec et celui du territoire où seront réalisés les travaux si de telles exigences existent. Cependant, il est acceptable d’apposer uniquement le sceau délivré par l’autorité professionnelle du territoire où seront réalisés les travaux.

Documents d’ingénierie préparés à l’extérieur du Québec par un membre de l’Ordre

Pour des travaux réalisés au Québec

Peu importe où l’ingénieur.e se trouve, il ou elle doit respecter ses obligations déontologiques, y compris celles entourant l’authentification des documents produits dans l’exercice de l’ingénierie. Aussi, peu importe le lieu où l’ingénieur.e prépare les documents d’ingénierie pour des travaux dont la construction, la fabrication ou l'installation sont réalisées au Québec, les documents doivent être authentifiés selon la législation du Québec. Toutefois, il appartient à l’ingénieur.e de respecter la législation applicable au territoire où les documents sont préparés afin de s’assurer de ne pas y contrevenir, par exemple en matière de pratique illégale de la profession.

Pour des travaux réalisés à l’extérieur du Québec

Peu importe le lieu où sont préparés les documents, l’ingénieur.e est toujours assujetti.e à ses obligations déontologiques. Néanmoins, il lui appartient de se conformer aux exigences et à la réglementation applicables au territoire sur lequel sont destinés les documents d’ingénierie. Ainsi, dans le cas de plans et devis, il est préférable d’apposer à la fois le sceau du Québec et celui du territoire où seront réalisés les travaux si de telles exigences existent. Cependant, il est acceptable d’apposer uniquement le sceau délivré par l’autorité professionnelle du territoire où seront réalisés les travaux.

Documents d’ingénierie préparés à l’extérieur du Québec par une personne qui n'est pas membre de l'Ordre

Ressources

LIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE

• Articles de la revue PLAN
  • « Plans préparés hors Québec, sceller ou ne pas sceller? », mars-avril 2023