Publié en décembre 2021

RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs prévoit les normes minimales de formation continue applicables aux ingénieurs et aux ingénieures.

Synthèse du règlement

RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE
PRINCIPAUX OBJECTIFS DU RÈGLEMENT	Déterminer les obligations des ingénieurs et des ingénieures en matière de formation continue Encadrer les activités de formation, leurs modalités de contrôle et les situations de dispenses Prévoir des sanctions en cas de défaut de se conformer au Règlement
CONTENU DU RÈGLEMENT	Quantité d'heures de formation obligatoires par période de référence Description des activités de formation admissibles par l'Ordre Modalités de validation et de contrôle des activités de formation Pouvoir du Conseil d'administration d'imposer des formations ou des heures de formation Description des situations dispensant l'ingénieur de son obligation de formation Sanctions prévues si l'ingénieur ou l'ingénieure ne remplit pas son obligation de formation
IMPACTS POUR L'INGÉNIEUR.E	Pour chaque période de référence, chaque ingénieur ou ingénieure, à moins d'être dispensé, a l'obligation de consacrer un certain nombre d'heures à son développement professionnel L'ingénieur ou l'ingénieure doit notamment : s'assurer que les activités de développement qu'il effectue sont admissibles aux yeux du Règlement produire une déclaration de formation conserver les justificatifs requis
POUR EN SAVOIR PLUS	Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (texte officiel) Formation continue (site internet de l'Ordre) Guide d'application du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (PDF) Section Développement des compétences

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Synthèse du règlement

Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.