Publié en mai 2011
Dernière modification en novembre 2024
LOIS ET RÈGLEMENTS ENCADRANT LA PROFESSION D'INGÉNIEUR
Tous les ordres professionnels possèdent le pouvoir, et parfois même le devoir, d’adopter des règlements. Ces pouvoirs réglementaires découlent majoritairement du Code des professions et, parfois, de lois particulières.
L’Ordre des ingénieurs a adopté plusieurs règlements. Parmi ceux-ci, on trouve le Code de déontologie des ingénieurs, l’un des plus importants règlements que les ordres ont l’obligation d’adopter. Tous ces règlements peuvent être consultés sur le site Internet de l’Ordre des ingénieurs, sous la rubrique Lois et règlements.
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| RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES INGÉNIEURS | RÈGLEMENT SUR LES DOSSIERS, LES LIEUX D'EXERCICE ET LA CESSATION D'EXERCICE DES INGÉNIEURS |
Ressources
LIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE
- Formations virtuelles
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Loi sur les ingénieurs, décoder la profession |  |
Contrer la pratique illégale: protéger le public |  |
La déontologie de l’ingénieur : rappels et explications |
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La tenue de vos dossiers: reflet de votre professionnalisme |
AUTRES LIENS ET RÉFÉRENCES
- Loi sur les ingénieurs (texte officiel)
- Code de déontologie des ingénieurs (texte officiel)
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève d’une technologie du génie (Gazette officielle du Québec, 31 janvier 2024)
- Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs (texte officiel)
- Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (texte officiel)
- Règlement sur les dossiers, les lieux d'exercice et la cessation d'exercice des ingénieurs (texte officiel)