Publié en février 2024

RÈGLEMENT SUR LES ACTIVITÉS QUI PEUVENT ÊTRE EXERCÉES PAR UN TECHNOLOGUE PROFESSIONNEL DONT LA COMPÉTENCE RELÈVE D'UNE TECHNOLOGIE DU GÉNIE

Le Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève d’une technologie du génie autorise, sous certaines conditions, les technologues professionnel.le.s à exercer des activités qui sont normalement réservées aux ingénieur.e.s.

Synthèse du règlement

RÈGLEMENT SUR LES ACTIVITÉS QUI PEUVENT ÊTRE EXERCÉES PAR UN TECHNOLOGUE PROFESSIONNEL DONT LA COMPÉTENCE RELÈVE D'UNE TECHNOLOGIE DU GÉNIE
PRINCIPAUX OBJECTIFS DU RÈGLEMENT Autoriser et encadrer les activités pouvant être exercées par les technologues professionnel.le.s et les conditions dans lesquelles ces activités peuvent être effectuées.
CONTENU DU RÈGLEMENT

Description des activités professionnelles exercées:

  • selon un plan de surveillance, d'inspection ou d'essai
  • selon des plans et devis
  • de façon autonome
IMPACTS POUR L'INGÉNIEUR.E
  • L'ingénieur.e partage certaines activités réservées avec les technologues professionnel.le.s dont la compétence relève du génie
  • Dans le cadre des activités visées par le règlement, l'ingénieur.e doit s'assurer de fournir des documents clairs, complets et précis de manière à ce que le ou la technologue professionnel.le puisse en avoir une bonne compréhension. L'ingénieur.e doit signer et sceller ces documents
  • L'ingénieur.e doit également offrir une collaboration adéquate aux technologues professionnel.le.s
POUR EN SAVOIR PLUS

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Des questions concernant le règlement? Adressez-les par courriel : loi.ing@oiq.qc.ca



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Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.