Publié en novembre 2011
Dernière modification en décembre 2022
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Lors de la transmission d'un document d'ingénierie, l’ingénieur.e doit toujours prendre les mesures nécessaires pour en protéger l'intégrité, ainsi que pour en décourager la contrefaçon. Est-il possible de transmettre un plan non authentifié à l’externe?Il peut arriver qu’un client ou un donneur d’ouvrage demande, à des fins d'inventaire, d'entretien ou autre, à recevoir des documents d’ingénierie non authentifiés, des plans .dwg, par exemple.
Dans cette situation, il est possible de transmettre un fichier .dwg qui n'a pas été authentifié, mais il serait alors préférable d'indiquer que ce document est transmis uniquement pour des fins d'information ou de coordination. Une note limitative devrait également être ajoutée sur le document. Par exemple, « CE DOCUMENT NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ À DES FINS DE CONSTRUCTION » (ou « DE FABRICATION » ou « D'INSTALLATION »). |
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Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.