TRANSMISSION DES DOCUMENTS D'INGÉNIERIE

Lors de la transmission d'un document d'ingénierie, l’ingénieur.e doit toujours prendre les mesures nécessaires pour en protéger l'intégrité, ainsi que pour en décourager la contrefaçon.

Est-il possible de transmettre un plan ou une maquette numérique non authentifiés à l’externe?

Il peut arriver qu’un client ou un donneur d’ouvrage demande à recevoir à des fins d’inventaire, d’entretien ou à d'autres fins, des documents d’ingénierie non authentifiés, par exemple des plans DWG ou une maquette numérique.

Dans cette situation, il est possible de transmettre un fichier DWG ou une maquette numérique qui n'ont pas été authentifiés, mais il serait alors préférable d'indiquer que ces documents sont transmis uniquement à des fins d'information ou de coordination. Une note limitative devrait également être ajoutée sur les documents en question. Par exemple, « CE DOCUMENT NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ À DES FINS DE CONSTRUCTION » (ou « DE FABRICATION » ou « D'INSTALLATION »).