Publié en mai 2011
Dernière modification en septembre 2024
Un titre est une façon de qualifier une personne. Il peut notamment attester une fonction, une charge, un grade universitaire, une certification ou une qualification professionnelle. Le titre « ingénieur » est une qualification professionnelle. Au Québec, l’usage du titre d’ingénieur est réglementé et réservé :
Une mauvaise application ou une mauvaise utilisation des titres professionnels et autres qualifications (notamment les grades universitaires et les titres de fonction) peut engendrer de la confusion, une mauvaise interprétation ou encore placer une personne dans une situation d’illégalité.
L’Ordre et le titre réservéAu Québec, l’Ordre des ingénieurs du Québec est le seul organisme légalement autorisé à décerner le titre professionnel d’ingénieur à ses membres. Seules les personnes qui sont dûment inscrites au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec peuvent utiliser le titre d’ingénieur. En surveillant l’usage du titre, en s’assurant que les professionnels reconnus possèdent les compétences adéquates et en veillant au respect du code de déontologie auquel ses membres sont assujettis, l’Ordre veille à sa mission de protection du public. Titres professionnelsTitre professionnel d'ingénieurL’Ordre encourage les ingénieurs à utiliser le plus souvent possible le titre professionnel réservé à l'exercice de la profession (ou son abréviation lorsque c’est approprié) notamment sur :
Au Québec, le titre professionnel de l’ingénieur est « ingénieur » et son abréviation est « ing. ». En anglais, le titre professionnel est « Engineer » ou « Professional Engineer » et son abréviation est « Eng. » ou « P.Eng. ». Conformément à la Loi sur les ingénieurs, on utilisera le titre professionnel « ingénieur » ou tout autre titre comportant ce mot seulement si le porteur est inscrit à ce titre au tableau de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Par ailleurs, le titre de « candidat à la profession d’ingénieur » et son abréviation « CPI » (Candidate to the Engineering Profession [CEP]) désignent les candidats inscrits au programme d’accès à la profession. C’est un titre reconnu par l’Ordre qui peut être utilisé comme un titre professionnel. Ce n’est qu’après avoir obtenu un permis d’exercice et être inscrit au tableau, qu’il est possible d’utiliser le titre d'« ingénieur ». Attention : depuis le 1er avril 2022, les titres d’ingénieur.e junior et d’ingénieur.e. stagiaire sont caducs. Pour plus d’information, visitez le site de l’Ordre.
Titres hors Québec et la mobilité À l’extérieur du Québec, les associations professionnelles attribuent des titres professionnels qui peuvent varier. Par exemple :
Pour exercer la profession d’ingénieur au Québec, il faut être membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. L’encadrement de la pratique du génie est de compétence provinciale. En effet, le Code des professions interdit aux personnes reconnues par une association professionnelle située à l'extérieur du Québec (par exemple, Professional Engineers Ontario, PEO) d'exercer la profession d'ingénieur au Québec ou de se présenter comme tel, si elles ne sont pas également membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Toute personne qui déroge à cette règle s'expose à être poursuivie en justice pour exercice illégal au Québec. Permis restrictif temporaire en génie (PRT)Conformément à l'Arrangement sur la reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles conclu entre l'Ordre des ingénieurs du Québec et la Commission des titres d'ingénieur de France, les diplômés de ce pays qui ont satisfait aux conditions d'admission peuvent obtenir un permis restrictif temporaire en génie (PRT). La personne qui détient ce permis, n’est pas autorisée à utiliser le titre d’ingénieur ou d’ingénieure seul (« ing. »). Le titre qu’elle doit porter est celui d’ingénieur PRT ou d’ingénieure PRT (« ing. PRT »). De plus, la personne titulaire d’un PRT ne peut exercer la profession que sous la supervision (aussi appelée direction et surveillance immédiates) d'un ingénieur ou d’une ingénieure membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
Titres des autres ordres professionnelsUn membre de l’Ordre peut se prévaloir des autres titres professionnels dont il est titulaire. Titre de spécialisteNul ne peut se qualifier de spécialiste s’il n’est titulaire d’un certificat de spécialiste. (Code des professions, article 58). Titres de fonction
Au Québec, le titre professionnel ne devrait pas désigner la fonction ou le poste qu’occupe une personne dans l’organisation, sauf dans le cas où la fonction comprend des responsabilités et des tâches qui exigent que la personne titulaire du poste soit membre de l’Ordre des ingénieurs. L’objectif de cette règle est de ne pas induire le public en erreur, en laissant croire faussement qu’une personne possède une qualification professionnelle aux termes des lois du Québec. De façon à éviter toute confusion ou méprise, il est ainsi fortement recommandé à toute personne qui n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre à titre d’ingénieur de ne pas faire usage d’un titre de fonction qui peut laisser entendre qu’elle exerce l’ingénierie, tel que :
L’utilisation d’un titre de fonction qui ne comporte pas d'ambiguïté permet d’éviter des sanctions pénales liées à l’usage du titre d’ingénieur ou à l’infraction de donner lieu de croire qu’une personne est autorisée à exercer la profession d’ingénieur. L’organisation doit également se conformer à ces règles lorsqu’elle crée ou approuve un titre de fonction. Grades universitairesLes personnes qui détiennent un diplôme comprenant les abréviations « Ing. » ou « Eng. » (p. ex. B.Ing. ou M.Ing.) peuvent-elles utiliser cette abréviation à la suite de leur nom? Membres et CPI
Il n’y a pas lieu, pour un membre ou un CPI, d’ajouter le grade universitaire « B.Ing. » à son titre professionnel, car ce grade est un prérequis à l’obtention du titre professionnel. Ceci étant, d’autres grades universitaires peuvent être inscrits à la suite du titre professionnel. Dans le tableau ci-contre, voici des exemples appropriés (en français et en anglais). À noter : Un.e ingénieur.e qui détient un diplôme de doctorat en sciences ou en génie ne peut pas utiliser le titre de « Docteur » ou son abréviation «Dr.» immédiatement avant son nom (Code des professions, article 58.1). Finissant d’un programme de baccalauréat ou de maîtrise en génieUne personne qui complète un programme de baccalauréat ou de maîtrise en génie ne devient pas automatiquement membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec et ne peut donc pas, à sa sortie de l’université, utiliser le titre d’ingénieur. Mais pourrait-elle se présenter en indiquant « B.Ing » ou « M.Ing. » à la suite de son nom? Les personnes nouvellement diplômées en ingénierie qui ne sont pas membres de l’Ordre doivent faire preuve de prudence. En effet, la Loi sur les ingénieurs mentionne que nul ne peut, à moins d’être membre de l’Ordre, utiliser quelque titre, désignation ou abréviation susceptible de laisser croire que l’exercice de la profession d’ingénieur lui est permis. Or, le public confond régulièrement l’abréviation du titre d’ingénieur (ing. ou eng.) et les grades universitaires qui comprennent ces abréviations (ex.: B.Ing., M.Ing., B.Eng. ou M.Eng). Il est possible, pour une personne qui détient un diplôme en ingénierie d’utiliser cette abréviation à la suite de son nom, mais cela doit uniquement se faire dans un contexte qui ne laisse pas croire :
Afin d’éviter toute confusion, l’Ordre recommande aux détenteurs et détentrices de tels diplômes d’écrire la désignation de leur grade universitaire en toutes lettres, c’est-à-dire « baccalauréat en ingénierie », ou « maîtrise en ingénierie ». Étudiant au baccalauréat en génie
Un étudiant au baccalauréat en génie n’est pas un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, même s’il est inscrit à la Section étudiante de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il faut être titulaire d’un diplôme de baccalauréat en ingénierie pour demander son inscription au programme d’accès à la profession et, à terme, devenir membre. Une personne qui étudie au baccalauréat en ingénierie peut devenir CPI dès qu’elle a complété 60 crédits (voir le site web de l'Ordre).
Ce qu'il faut retenirDifférence entre titre professionnel, fonction et grade universitaire
Titre professionnel réservé : qu’est-ce que cela signifie?
Au Québec, le titre d’ingénieur et son abréviation « ing. » est exclusivement réservé aux membres de l’Ordre. Cela signifie que seul le titulaire d’un permis délivré par l’Ordre des ingénieurs du Québec peut utiliser ce titre professionnel. Toute personne qui utilise ce titre sans être membre de l’Ordre commet une infraction. Exemples pratiques pour s'identifier adéquatement
RessourcesLIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE
AUTRE LIENS ET RÉFÉRENCES
|
|
© Ordre des ingénieurs du Québec
Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.