DÉFINITIONS DES DOCUMENTS D'INGÉNIERIE

➜ Consulter la section Exercice de l'ingénierie et activités réservées

Tout document produit dans le cadre de l’exercice de l’ingénierie est considéré comme un document d’ingénierie, peu importe son support.

Les documents d’ingénierie sont, sans s‘y limiter, ceux mentionnés par la Loi sur les ingénieurs: les plans, les devis, les rapports, les calculs, les études, les dessins, les manuels d’opération ou d’entretien, les plans de déclassement, les cahiers des charges et les avis écrits.

Attention: C’est la nature réelle du document et non son appellation qui détermine s’il s’agit d’un document d’ingénierie et si, le cas échéant, sa préparation ou sa modification est réservée à l’ingénieur.e.

Par exemple, si un dessin d’atelier consiste en une conception d’ingénierie dont le niveau de détails permet la réalisation d’un ouvrage, il peut être considéré comme un plan. De la même manière, un document intitulé « suivi de chantier » renfermant l’opinion de l’ingénieur.e sur des mesures correctrices à apporter, peut être considéré comme un avis écrit.

Les différents documents d’ingénierie

Les définitions suivantes sont élaborées aux fins des présentes lignes directrices.

Addenda	Document contenant généralement des modifications aux plans et devis durant la période de soumission.
Avis	Document généralement produit à la suite d'une analyse afin de répondre à une question ou à une demande d’un client et faisant appel à des principes d’ingénierie.
Avis de changement (aussi appelé «directive de changement» ou «avenant»)	Document contenant généralement des modifications aux documents d’ingénierie durant la réalisation du mandat.
Cahier des charges	Document définissant généralement les besoins, les exigences et les caractéristiques techniques établissant les bases de la conception d'un produit ou d'un service à réaliser.
Calculs (aussi appelés «note de calculs»)	Document contenant les hypothèses, les données et les autres valeurs utilisées pour les calculs, le détail des calculs effectués et les résultats obtenus avec indication des méthodes utilisées. Lorsque les calculs sont effectués par ordinateur, une note de calculs précise les logiciels utilisés.
Dessin	Représentation graphique et technique pouvant exprimer une conception en ingénierie ou indiquer des spécifications et caractéristiques. Le dessin peut être complémentaire à un plan. Un dessin d’atelier, un dessin d’usine, un dessin technique ou des spécifications sont des appellations courantes d’un dessin.
Devis	Document présentant une description qualitative d’une conception d’ingénierie détaillant par exemple les matériaux, les équipements, les systèmes, les spécifications techniques dans le cadre de travaux à réaliser.
Étude	Document faisant généralement état d’une recherche ou d’une analyse dans lequel sont réunies des informations dans le but d’exécuter un travail ou de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Manuel d’entretien	Document comprenant l’ensemble des exigences relatives au maintien en bon état d’un ouvrage.
Manuel d’opération	Document comprenant l’ensemble des exigences relatives à l’opération sécuritaire d’un ouvrage.
Plan	Représentation graphique et technique d'une conception en ingénierie nécessaire à la réalisation d’un ouvrage. Un schéma électrique ou d’écoulement de procédé, un schéma de tuyauterie et d’instrumentation, un logigramme, un modèle 3D ou un dessin d’atelier peuvent être considérés comme des plans.
Plan de déclassement	Plan de mise hors service développé afin d’assurer la sécurité du public, des travailleurs et de l’environnement jusqu’à la fin de l’exploitation de l’ouvrage. On le voit souvent dans les domaines industriels, nucléaires, pharmaceutiques, mais il peut s’appliquer à n’importe quel ouvrage. Il peut inclure par exemple la planification des activités de démantèlement, de décontamination, de réhabilitation, de redéploiement ou de suivi.
Rapport	Document qui, généralement, expose de manière détaillée un fait ou un ensemble de faits ou de questions, en vue d'informer le client ou de l'aider à prendre ses décisions. Un rapport peut aussi inclure l'avis ou les recommandations de l'ingénieur.

Plan final et relevé

Le plan final et le relevé sont généralement préparés à la fin des travaux, afin de constituer une référence pour des besoins futurs.

Bien qu’ils puissent contenir sensiblement la même information, les deux documents se distinguent principalement par le fait que le plan final est un document d’ingénierie qui doit être signé et scellé, tandis que le relevé peut, ou non, être préparé et signé par un.e ingénieur.e et n’a pas à être scellé.

Parfois, la préparation d’un relevé peut s’avérer plus simple que celle du plan final. En effet, le plan final nécessite l’implication de l’ensemble des ingénieur.e.s ayant participé à la conception initiale et aux modifications apportées au cours de la construction alors que le relevé n’implique généralement que la personne qui le prépare.

Lorsque le contrat de services prévoit la préparation d’un de ces documents, il est recommandé d'y inclure une description de celui-ci et de son contenu. Une clause pourrait aussi prévoir que le plan final soit substitué par un relevé si sa préparation devient impossible (p. ex. si l’ingénieur.e responsable de la conception n’est plus disponible).

Le plan final

Le plan final intègre la conception initiale et tous les changements ou modifications apportés à cette conception au cours de la construction, de la fabrication ou de l'installation.

➜ Consulter la section Authentification des documents d'ingénierie

Le plan final peut également inclure des informations supplémentaires en lien avec ce qui a été construit, fabriqué ou installé. Par exemple, la localisation exacte d’un élément ou les caractéristiques réelles des matériaux utilisés. L’ingénieur.e devrait toutefois s’abstenir d’inclure des informations dont il ou elle ne peut attester la présence ou l’exactitude ou qui viennent cautionner des décisions d’ingénierie qui n’auraient pas été prises par un ou une ingénieur.e.

Le plan final doit être authentifié.

Le relevé

Le relevé est une représentation graphique d’un objet ou d’un ouvrage existant ou achevé. Il consigne notamment les informations relatives aux mesures, aux erreurs (corrigées ou non), ainsi qu’aux appareils ou aux produits installés. Document d'information, il peut être vu comme un inventaire de l’existant, comme un document d'appoint à un manuel d'opération ou comme le point de départ pour une nouvelle conception.

Ainsi, le contenu du relevé peut être semblable à celui du plan final, à l’exception qu’il n’inclut que des informations en lien avec l’ouvrage existant ou achevé. Des instructions sur la méthode de réalisation des travaux, par exemple, n’y figureraient pas.

La préparation d’un relevé n’est pas réservée à l’ingénieur.e puisqu’elle n’implique aucun travail de conception en ingénierie.

L’ingénieur.e qui prépare un relevé engage sa responsabilité quant à l’exactitude des informations qui y sont indiquées. Il ou elle devrait s’abstenir de signer un relevé qui montre des éléments dont il ou elle ne peut attester la présence ou l’exactitude ou qui vient cautionner des décisions d’ingénierie qui n’auraient pas été prises par un.e ingénieur.e.
Le relevé n’est ni un plan final ni un document d’ingénierie.

➜ Consulter la section Attestations de conformité

Il ne faut pas non plus confondre le plan final ou le relevé avec l’attestation de conformité des travaux. Le plan final et le relevé colligent les informations relatives à la conception alors que, généralement, l’attestation de conformité confirme que les travaux respectent les plans et devis. Pour plus d'information, consulter la section Attestations de conformité.

NOTE: Le terme « tel que construit » (TQC), utilisé pour qualifier des contextes différents, porte à confusion et il est donc à proscrire. Selon le cas, il est recommandé d’utiliser les termes «plan final» ou «relevé».

Ressources

LIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE

Formations virtuelles

Documents d'ingénierie: concrétisez votre expertise

Articles de la revue PLAN
- Manuels d'opération et d'entretien, des documents d'ingénierie importants pour des ouvrages sécuritaires », septembre-octobre 2023

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Plan final et relevé
1. Le plan final
1. Le relevé
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