Publié en mai 2011
Dernière modification en juin 2021
Le premier devoir déontologique du membre est de respecter ses obligations envers la personne humaine et de tenir compte à tout instant des conséquences de ses travaux sur l’environnement et sur la sécurité de tous. Ces obligations sont stipulées à l’article 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs. En ce qui a trait aux « obligations envers l’homme », mentionnées à cet article, celles-ci comprennent notamment celles qui ont pour but d’éviter une atteinte à la vie, à la santé, au bien-être et à l’intégrité de la personne humaine et de l'environnement. Les obligations envers l’homme comprennent également le respect des règles de l'art. Pour se conformer à la seconde partie de cet article, le membre doit « tenir compte», c’est-à-dire qu’il doit également mesurer les conséquences découlant de ses travaux pendant et après leur exécution, et choisir les procédés technologiques, équipements et matériaux les plus compatibles avec le respect de l’environnement, de la vie, de la santé et de la propriété de toute personne. L'âge, l'inexpérience ou l'ignorance ne sont pas des excuses valables à la suite d'une plainte portée contre un membre en vertu de cet article. Le membre qui viole des lois visant à préserver la vie, la santé, le bien-être, la propriété de la personne ou visant à préserver l’environnement, s'expose à une condamnation civile ou pénale par les tribunaux civils ou criminels.
Ces mêmes manquements peuvent également entraîner une sanction disciplinaire, par exemple une radiation ou une amende, par le Conseil de discipline en vertu du Code des professions. Ce conseil ne jugera pas de la responsabilité civile ou pénale résultant de ces manquements parce qu’il ne traite que de la responsabilité disciplinaire. RessourcesLIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE
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Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.