Publié en septembre 2024

PLANIFIER LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX

Avant le début des travaux, l’ingénieur.e responsable de la surveillance des travaux doit accomplir plusieurs activités qui lui permettront d’élaborer le plan de surveillance des travaux. Cela consiste essentiellement à:

  • prendre connaissance des exigences contractuelles
  • déterminer les activités à accomplir et les ressources nécessaires pour réaliser son mandat
  • rencontrer l’équipe de conception
  • identifier les éléments auxquels l’équipe de surveillance devra porter une attention particulière
  • planifier les différentes activités de suivi et de conclusion des travaux

Les principales étapes de la planification de la surveillance des travaux, détaillées tout au long de cette page, sont résumées dans l’encadré interactif suivant.

Valider ou élaborer le mandat de surveillance

➜ Consulter la section Mandat de surveillance et la section Élaboration du mandat

Généralement, le mandat de surveillance fait partie du contrat conclu avec le donneur d’ouvrage.

Avant de rédiger le mandat, l’ingénieur.e responsable de la surveillance doit établir avec le donneur d’ouvrage le niveau de service requis.

Si l’ingénieur.e responsable de la surveillance n’est pas la personne qui a établi le mandat de surveillance, il ou elle s’assure de bien comprendre la portée et la nature de son mandat et valide que la nature et l’ampleur des activités de surveillance sont en adéquation avec les objectifs et les livrables établis.

En effet, c’est à l’ingénieur.e responsable de la surveillance des travaux qu’il revient de juger de la nature et de l’ampleur de l’activité de surveillance requise. À cette fin, l’ingénieur.e évalue le projet, en comprend les implications, mesure la complexité de la surveillance demandée et détermine les moyens requis pour réaliser le mandat. Ce n’est pas au donneur d’ouvrage ou à l’employeur d’assumer cette responsabilité, à tout le moins en ce qui a trait aux conditions minimales, puisque c’est l’ingénieur.e qui sera responsable des attestations de conformité qu’il ou elle aura préparées.

Si l’ingénieur.e ne peut obtenir un mandat lui permettant de remplir ses obligations déontologiques en matière de surveillance, notamment de préparer les attestations de conformité basées sur des connaissances suffisantes, il ou elle devra en discuter avec son client et s’assurer de remédier à la situation. À défaut de pouvoir remplir son mandat convenablement, l’ingénieur.e devra le refuser.

Bien sûr, l’ingénieur.e responsable de la surveillance doit également s’assurer d’avoir les compétences techniques requises propres au domaine des travaux à exécuter avant d’accepter son mandat.

Niveau de service 

Il doit y avoir une adéquation entre la nature des travaux à surveiller et l’effort de surveillance déployé. Aussi, dépendamment des facteurs mentionnés ci-dessous, l’ingénieur.e établit avec le donneur d’ouvrage le type de surveillance requis : une surveillance en résidence ou une surveillance partielle.

Lorsque la surveillance est en résidence, l’ingénieur.e est présent.e sur le site (chantier) pour toute la durée des travaux. Lorsque la surveillance est partielle, l’ingénieur.e ne se présente que ponctuellement sur le site.

Les facteurs influençant le type de surveillance sont, par exemple:

  • le type de projet
  • les attestations de conformité exigées
  • la complexité et l’envergure des travaux
  • la criticité de l’ouvrage
  • l’impact d’un défaut sur la pérennité et la sécurité de l’ouvrage
  • le nombre de points de surveillance 
  • le nombre de disciplines et de métiers impliqués
  • l’environnement et la situation géographique
  • les risques inhérents à la réalisation de l’ouvrage sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne
  • l’échéancier de projet
  • l’expérience et la capacité d’exécution de l’entrepreneur
  • l’historique de qualité des travaux de l’entrepreneur
  • la stratégie de livraison de l’ouvrage (une seule livraison ou de multiples livraisons partielles des travaux)

L’ingénieur.e responsable de la surveillance tient compte de tous ces facteurs pour évaluer les activités de surveillance appropriées, leur importance, leur fréquence et les moments où il ou elle devra se présenter sur le site des travaux. La présence de l’ingénieur.e doit toujours être suffisante pour lui permettre de remplir adéquatement son mandat de surveillance et de produire les attestations de conformité qui s’y rattachent.

Effectuer la revue des exigences contractuelles

Dès que l’ingénieur.e reçoit son mandat de surveillance, il ou elle doit prendre connaissance des exigences contractuelles (conditions générales au contrat, plans, devis, normes, etc.).

Il est important que l’ingénieur.e connaisse bien ces exigences contractuelles puisqu’il ou elle devra s’assurer de les suivre tout au long de sa surveillance des travaux.

Ces exigences, administratives et techniques, déterminent les rôles et responsabilités des intervenants et la portée du mandat de surveillance. Elles doivent donc être intégrées au plan de surveillance.

Les exigences administratives englobent tous les renseignements non techniques que les documents contractuels exigent de la part des parties au contrat. Elles sont d’ordre général, telles que la méthode de paiement par exemple, ou spécifiques, telles que l’accès à un local.

Les exigences techniques se trouvent sur les plans et dans les devis techniques.

EXIGENCES CONTRACTUELLES ADMINISTRATIVES - EXEMPLES

Généralités

  • définitions
  • ordre de priorité des documents contractuels
  • liens contractuels
  • rôles, obligations et responsabilités de chaque intervenant
  • lois et règlements applicables

Documents à fournir en amont ou au cours des travaux

Documents requis pour la surveillance:

  • échéancier du projet
  • calendrier de transmission des documents par l’entrepreneur (fiche technique, dessins d’atelier, etc.)
  • permis (de construction, de coupes d’eau et d’égout, d’occupation du domaine public, etc.)
  • autorisations (droit de passage, avant l’excavation, des différents organismes publics ayant des réseaux souterrains, etc.)
  • exigences générales diverses (programme de prévention pour la sécurité, avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier à la CNESST, etc.)

Autres documents:

  • assurances (assurances responsabilité civile, assurances des chantiers et des risques d’installation, etc.)
  • licence d’entrepreneur en construction
  • cautionnements (de bonne exécution, des obligations de l’entrepreneur pour salaires, matériaux et services, etc.)

Processus à suivre

Les processus à suivre déterminent ce qui doit être fait lors de:

  • situations de routine (ex. : demande de paiement d’acompte)
  • situations spéciales (ex. : événement imprévu)
EXIGENCES CONTRACTUELLES TECHNIQUES- EXEMPLES

Documents permettant à l’ingénieur.e de déterminer les éléments à surveiller
 

  • plans
  • devis techniques
  • références et normes
  • exigences techniques diverses: plans d’étaiement, conformité avec les normes des produits et matériaux, fiches techniques de produit, etc.

Tenir une réunion de transfert conception-surveillance

La réunion de transfert conception-surveillance est une activité importante. Elle permet à l’ingénieur.e responsable de la surveillance de peaufiner sa compréhension des documents techniques et d’obtenir des informations et des recommandations qui orienteront la planification des activités de surveillance. Par exemple, l’équipe de conception peut informer l’ingénieur.e responsable de la surveillance des éléments critiques du projet pour lesquels un point de contrôle doit être prévu.

Cette réunion permet en effet de mieux comprendre les particularités du projet, les activités de construction plus complexes ou les exigences en matière de normes, de matériaux ou de méthodes de construction qui ne sont pas usuels et qui pourraient requérir des inspections spécialisées.

La réunion avec l’équipe de conception permet également de passer en revue la documentation relative aux risques préparée par l’équipe de conception (analyse de risques). Ceci facilite l’identification des risques inhérents au projet et à sa conception et des mesures à mettre en place lors des travaux pour en faire le suivi. Les risques pourraient, par exemple, porter sur des éléments à construire qui ne sont pas habituels pour l’industrie ou qui font appel à de nouveaux matériaux.

Aussi, puisque l’équipe de conception peut être impliquée dans la gestion des changements, ce sujet devrait être discuté lors de cette rencontre.

Enfin, cette réunion établit un lien de communication entre l’équipe de conception et l’ingénieur.e responsable de la surveillance, ce qui sera très utile durant la période de construction.

Identifier les éléments critiques 

Il est essentiel d’identifier les éléments critiques pour déterminer les activités qui requièrent une surveillance plus étroite et pour quantifier l’intensité de la surveillance.

Le processus d’évaluation de la criticité s’apparente au processus de l’analyse de risque. Il consiste à évaluer :

  • le risque de défaut de fabrication, d’assemblage ou de construction
  • les conséquences de ce défaut sur l’ouvrage et les dommages qui peuvent en découler
  • les moyens de contrôle à mettre en place pour réduire ce risque, c’est-à-dire la surveillance à appliquer à certaines activités de construction

Le risque de défaut peut être influencé par:

  • les méthodes de travail, qu’elles soient traditionnelles, novatrices, non usuelles ou peu connues
  • la complexité de l’ouvrage à réaliser
  • les étapes de construction, qui peuvent être simples ou multiples
  • les matériaux utilisés, standards ou non usuels
  • la manipulation, un travail simple ou inhabituel
  • l’expérience de l’entrepreneur

Les conséquences d’un défaut peuvent être:

  • des dangers sur l'environnement 
  • une diminution de la durabilité de l’ouvrage
  • une diminution de la sécurité de l’ouvrage pour le public et les travailleurs, lors de sa construction ou lors de son utilisation
  • des coûts supplémentaires directs et indirects comme, par exemple, des coûts de réparation ou des coûts liés aux retards de construction

Selon la cote de criticité des activités de surveillance, l’ingénieur.e responsable de la surveillance détermine les types de points de contrôle nécessaires pour réduire les risques identifiés (voir le paragraphe suivant Déterminer les activités à accomplir pour la réalisation du mandat).

Déterminer les activités à accomplir pour la réalisation du mandat

La validation ou l’élaboration du mandat de surveillance des travaux, la revue des exigences contractuelles, la réunion de transfert conception-surveillance et l’identification des éléments critiques servent à déterminer les activités que l’ingénieur.e responsable de la surveillance doit planifier et inclure dans son plan de surveillance. Ces activités peuvent être:

  • de nature technique : présence aux points de contrôle, approbation de documents, évaluation de l’avancement des travaux, production d’une attestation de conformité, etc.
  • de nature administrative : participation aux réunions, coordination, planification, réception des travaux, participation aux négociations relatives aux changements, etc.

En fonction de la nature et de l’étendue de son mandat, l’ingénieur.e responsable de la surveillance établit une liste des activités et des points de contrôle, puis précise la nature des contrôles à effectuer, ce qui peut comprendre:

  • les points d’arrêt pour les activités critiques qui requièrent la présence, la vérification et l’acceptation écrite de l’ingénieur.e avant d’entreprendre certains travaux (p. ex. les activités de bétonnage requérant une autorisation de coulée, la présence du laboratoire et un certificat de la composition du béton)
  • les points de témoignage pour les activités importantes où la présence de l’ingénieur.e est requise, mais pour lesquelles l’autorisation de continuer les travaux n’est pas essentielle
  • les points de vérification (p. ex. pour vérifier des moyens utilisés en vue de protéger la cure du béton par temps chaud, froid ou pluvieux)
  • les points de revue (p. ex. la revue de rapports de laboratoire pour la conformité du béton)
  • d’autres points de contrôle tels que les essais de pression, de continuité et de rotation d’équipements, l’inspection de soudures, etc.

La liste des tâches à accomplir et la complexité associée à ces tâches servent à désigner les ressources requises à la surveillance.

Préparer le plan de gestion de la qualité 

➜ Consulter la section Plan de gestion de la qualité

L’ingénieur.e responsable de la surveillance prépare (ou bonifie, selon le cas) un plan de gestion de la qualité spécifique au projet.

Le document doit être conçu de façon à couvrir les points indiqués à la section Plan de gestion de la qualité. La complexité et la mise en œuvre du plan de gestion de la qualité doivent être proportionnées à la dimension du projet à réaliser et aux risques que peut représenter un défaut de construction sur la sécurité du public, l’environnement, la durabilité et la performance de l’ouvrage.

Préparer le plan d'inspection et d'essai

➜ Consulter la section Plan d'inspection et d'essai

Dans le plan d’inspection et d’essai (PIE), l’ingénieur.e responsable de la surveillance établit l’ensemble des activités d’inspection et de contrôle de la qualité des travaux et des matériaux en fonction des exigences contractuelles et définit les paramètres des activités d’inspection et d’essai (méthode, fréquence, critères d’acceptation, type de points de contrôle, personne responsable, etc.).

Le document devrait être rédigé de manière à couvrir les points indiqués à la section Plan d’inspection et d’essai.

Dans le domaine industriel, l’ingénieur.e responsable de la surveillance détermine et planifie les procédures d’essai d’acceptation et les bancs d’essai nécessaires. Ceci comprend les tests d’acceptation en usine (Factory Acceptance Test [FAT]) et les tests d’acceptation sur le site du client (Site Acceptance Test [SAT]) qui permettront de confirmer que le système fonctionne adéquatement dans son environnement.

Organiser l'équipe de surveillance et assigner les responsabilités

En fonction du mandat, de l’envergure du projet, du plan de surveillance et de l’échéancier des travaux, l’ingénieur.e responsable de la surveillance établit les ressources humaines et matérielles requises pour la surveillance. Il ou elle définit aussi les rôles et les responsabilités de chacun des membres de l’équipe.

L’équipe de surveillance peut être composée d’ingénieur.e.s, de technologues, de technicien.ne.s, etc. Certains mandats peuvent inclure les services de professionnel.le.s (ex.: arpenteur.euse), d’inspecteur.trice.s (ex.: de soudures) ou de laboratoires de contrôle. Parfois, ces services font l’objet d’un mandat ou d’un contrat distinct et ne sont pas nécessairement sous la supervision de l’ingénieur.e responsable de la surveillance.

Lorsqu’une personne de l’équipe de surveillance n’est pas ingénieure et que les travaux à surveiller sont visés par la Loi sur les ingénieurs, il doit être mentionné que cette personne sera supervisée par l’ingénieur.e responsable de la surveillance.

➜ Consulter la section Obligation de supervision (aussi appelée DSI)

Les personnes qui travaillent sous la supervision d’un.e ingénieur.e doivent avoir une connaissance et une expérience appropriées dans le domaine visé. Si ces dernières ont un doute quant à l’interprétation des documents contractuels, elles doivent consulter l’ingénieur.e qui les supervise. L’ingénieur.e les soutient et les encadre dans leurs tâches.

Compléter le plan de surveillance des travaux

➜ Consulter la section Contenu du plan de surveillance

L’ingénieur.e responsable de la surveillance s’assure que son plan de surveillance des travaux est complet et qu’il comporte les éléments indiqués à la section Plan de surveillance, notamment:

  • les informations générales
  • le plan de gestion de la qualité
  • le plan d’inspection et d’essai
  • le plan de gestion des changements 
  • le plan de gestion des risques
  • le plan de communication incluant l’organigramme de l’équipe de surveillance
  • les annexes

Tenir une réunion de démarrage et présenter le plan de surveillance

Avant le début des travaux, le donneur d'ouvrage ou l’administrateur de contrats organise une réunion de démarrage à laquelle participent, entre autres, l’équipe de surveillance, l’équipe de conception, l’entrepreneur, les représentants des laboratoires d’essai et les autres professionnel.le.s, s’il y a lieu.

Pour l’ingénieur.e responsable de la surveillance, le principal objectif de cette réunion est de présenter le plan de surveillance, incluant le plan d’inspection et d’essai, mais aussi de s’assurer que tous aient une bonne compréhension:

  • des plans et devis du projet
  • des responsabilités de chacun
  • des responsables de la communication
  • des documents contractuels relatifs à la surveillance
  • des documents à fournir

 

 



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Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.