OBLIGATION DE SUPERVISION (AUSSI APPELÉE DIRECTION ET SURVEILLANCE IMMÉDIATES [DSI])

Certaines personnes qui ne sont pas ingénieures, par exemple les candidats à la profession d’ingénieur (CPI), peuvent contribuer à l’exercice de certaines activités réservées à l’ingénieur, dans la mesure où elles sont supervisées par ce dernier. Ces personnes ne peuvent aucunement agir de manière autonome lorsqu'elles exercent une activité réservée aux ingénieurs.

De même, à moins que l’Ordre en décide autrement, l’ingénieur.e dont le droit d’exercice est limité ne peut exercer certaines activités réservées que lorsqu’il ou elle se trouve sous la supervision d’un.e autre ingénieur.e et ce, que la limitation du droit d’exercice soit volontaire, temporaire ou définitive.

L’obligation de supervision est inscrite à la fois dans la Loi sur les ingénieurs, le Code de déontologie des ingénieurs et le Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Pour superviser une personne qui n'est pas ingénieure, l'ingénieur.e doit, tout au long du projet ou du travail:

• Confier le travail à cette personne et la diriger tout au long de l'exécution de ses tâches, notamment en lui donnant des consignes claires quant aux objectifs à atteindre et aux travaux à réaliser (la vérification « après coup », même approfondie, n'est pas valable et ne constitue pas une supervision adéquate)
• Effectuer un suivi du travail aussi serré que nécessaire et intervenir aux moments opportuns pour en vérifier le progrès, la qualité et la conformité (l'ingénieur.e n'est toutefois pas tenu d'être constamment présent sur les lieux)
• Demeurer disponible en tout temps pour répondre aux questions, prodiguer des conseils et assurer la direction requise
• S'assurer que cette personne respecte les normes, se conforme aux codes et aux lois et règlements applicables, et agit selon les règles de l'art à toutes les étapes de son travail
• Authentifier tous les documents d'ingénierie préparés conformément à la loi et aux normes de pratiques précisées dans les Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie

Dans la majorité des cas, l'ingénieur.e qui assigne des travaux à une personne qui n'est pas ingénieure et qui en assure le suivi est aussi le ou la supérieur.e hiérarchique de celle-ci. Cependant, la structure organisationnelle d'une entreprise peut amener un.e ingénieur.e à avoir sur une personne un lien d'autorité technique et professionnel sans pour autant être son supérieur immédiat ou hiérarchique. Ce qui importe, c'est le lien d'autorité sur le plan professionnel, et non sur le plan fonctionnel.

Supervision (aussi appelée direction et surveillance immédiates)

La supervision (aussi appelée DSI) implique que l'ingénieur.e engage sa responsabilité professionnelle dans la réalisation de toute activité d'ingénierie et dans la préparation de tout document d'ingénierie. Cela implique également que l'ingénieur.e a les moyens, l'expérience et la compétence nécessaires et suffisants pour assumer cette responsabilité. Ainsi, avant d'accepter toute responsabilité de supervision (aussi appelée DSI) à l'égard d'une personne qui n'est pas ingénieure, l'ingénieur.e doit au préalable tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes, ainsi que des moyens à sa disposition pour exécuter les mandats envisagés.

Rappelons que tout ingénieur.e qui constate, chez son employeur ou ailleurs, une absence de supervision (aussi appelée DSI) dans une situation qui l'exige (si par exemple un.e technicien.ne ou encore un.e futur.e ingénieur.e exerce sans supervision une activité réservée à l'ingénieur) et qui n'intervient pas, s'expose à des sanctions disciplinaires pour avoir participé ou contribué à l'exercice illégal de la profession.

Finalement, la personne qui n'est pas ingénieure, y compris un CPI, s'expose également à des sanctions disciplinaires ou même à des poursuites pénales si elle exerce une activité réservée sans être sous la supervision d'un.e ingénieur.e.

Ressources

LIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE

• Ailleurs dans le GPP
  • Lignes directrices concernant les documents d'ingénierie
• Guide de l'Ordre
  • La limitation du droit d'exercice (pdf)
• Articles de la revue PLAN
  • « Direction et surveillance immédiates, une obligation », juillet-août 2023
  • « Direction et surveillance immédiates, pourquoi est-ce si important? », juin-juillet 2014
  • « La notion de "direction et surveillance immédiates" », août-septembre 2007

AUTRES LIENS ET RÉFÉRENCES 

• Loi sur les ingénieurs  (RLRQ, c. I-9)
• Code de déontologie des ingénieurs (RLRQ, c. I-9, r.6)