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Le Règlement sur les dossiers, les lieux d'exercice et la cessation d'exercice des ingénieurs prévoit les exigences en matière de tenue et de cession de dossiers ainsi que des normes minimales relatives au lieu d'exercice de l'ingénieur.e.
Synthèse du règlement
| RÈGLEMENT SUR LES DOSSIERS, LES LIEUX D'EXERCICE ET LA CESSATION D'EXERCICE DES INGÉNIEURS |
| PRINCIPAUX OBJECTIFS DU RÈGLEMENT |
- Fixer les normes relatives à la tenue des dossiers des ingénieur.e.s, leurs lieux d'exercice et à la cessation d'exercice
- Remplacer le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
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| CONTENU DU RÈGLEMENT |
- Circonstances dans lesquelles un dossier doit être constitué et tenu à jour
- Finalité et contenu du dossier
- Temps de conservation du dossier et mesures à prendre durant sa durée de vie
- Exigences minimales relatives au lieu d'exercice
- Modalités de cession de dossiers
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| IMPACTS POUR L'INGÉNIEUR.E |
- Tout.e ingénieur.e doit, pour chaque projet d'ingénierie auquel il ou elle participe ou pour chaque service professionnel rendu, tenir à jour un dossier en y consignant les informations et les documents requis tout au long du projet et conserver le dossier au moins 10 ans après la fermeture du dossier.
- L'ingénieur.e doit s'assurer que ses dossiers sont adéquatement classés, de manière à en assurer la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité.
- Le lieu où l'ingénieur.e exerce doit être aménagé de façon à:
- respecter le caractère confidentiel des conversations avec ses clients
- permettre l'accès à la documentation à jour requise dans le cadre de sa profession
- assurer la continuité de ses services en cas d'absence
- L'ingénieur.e qui cesse d'exercer sa profession doit, si il ou elle exerce seul.e et à son compte ou si il ou elle est associé.e au sein d’une société offrant des services d’ingénierie dont tous les associés cessent simultanément d’exercer, céder ses dossiers à un cessionnaire ou, si la cessation est temporaire, à un gardien provisoire. Le Règlement s'applique que la cessation soit volontaire ou qu'elle résulte d'une radiation, d'une suspension du droit d'exercice, d'une révocation de permis, d'un décès ou d'une limitation du droit d'exercice.
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| POUR EN SAVOIR PLUS |
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