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Le Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs prévoit l'ensemble des conditions de couverture professionnelle auxquelles tous les ingénieurs et les ingénieures du Québec doivent se conformer. Il vise à offrir à tous les membres, qu'ils exercent en pratique générale, en pratique privée ou en pratique privée occasionnelle, une couverture qui respecte toutes les exigences du Code des professions.
Synthèse du règlement
| RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES INGÉNIEURS |
| PRINCIPAUX OBJECTIFS DU RÈGLEMENT |
- S'assurer que tous les membres, peu importe leur contexte de pratique, aient une garantie contre leur responsabilité professionnelle qui soit conforme au Code des professions
- Déterminer l'obligation des ingénieurs et des ingénieures en matière d'adhésion aux régimes collectifs:
- d'assurance (de base) de la responsabilité professionnelle
- d'assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle
- Encadrer les conditions contractuelles minimales à prévoir par les régimes collectifs d'assurance de base et d'assurance complémentaire
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| CONTENU DU RÈGLEMENT |
- Montants de garantie minimum
- Exigences minimales en matière d'assurance responsabilité
- Exemptions et dispenses
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| IMPACTS POUR L'INGÉNIEUR.E |
- Tout ingénieur ou ingénieure doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de base de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre. Ce contrat leur offre une garantie contre la responsabilité encourue en raison de fautes commises dans l’exercice de leur profession
- En sus du régime collectif d’assurance de base, l'ingénieur ou l'ingénieure, peu importe le type de permis détenu, qui remplit simultanément les deux conditions suivantes doit adhérer au régime collectif d’assurance complémentaire:
- il ou elle fournit des services professionnels pour un client autre que son employeur ou sa société
- les services professionnels rendus sont des activités professionnelles réservées à l’ingénieur au sens de la Loi sur les ingénieurs
- Toutefois, dans certaines situations, l’ingénieure ou l'ingénieur peut être dispensé de cette obligation (voir art 5 et 6 du Règlement)
- Le contrat du régime collectif complémentaire est conclu avec un courtier exclusif
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| POUR S'OUTILLER |
➜ Consulter la Boîte à outils pour prévenir la sinistralité et y trouver une mine d'informations utiles |
| POUR EN SAVOIR PLUS |
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