BOÎTE À OUTILS POUR PRÉVENIR LA SINISTRALITÉ

POUR ADOPTER LES BONS RÉFLEXES DE VIGILANCE	CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR L’ingénieur.e doit être particulièrement vigilant.e à certains aspects clés de sa pratique, notamment: l'élaboration de son mandat et la rédaction du contrat la surveillance des travaux la gestion des risques la gestion des changements LES OUTILS Aide-mémoire : 7 questions à se poser pour la protection de tous Dix principes pour une pratique saine (VICTOR, Bulletin information prévention)
POUR BIEN SE DÉCLARER	CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Une bonne protection commence par une déclaration d'emploi en bonne et due forme. Compléter sa déclaration d’emploi est une démarche importante car l’information saisie dans votre dossier peut avoir des répercussions directes. Par exemple: Être mal assuré.e en n’ayant pas adhéré au régime correspondant à votre situation S’exposer à des risques juridiques, financiers ou encore, à des sanctions Consigner des informations erronées qui se retrouveront dans le bottin des membres Découvrez comment bien effectuer sa déclaration d'emploi. Parole aux ingénieurs: 4 informations clés pour bien déclarer son emploi LES OUTILS Quoi déclarer et quand? (site Internet de l’Ordre) Accéder à votre portail
POUR CONNAÎTRE SON TYPE DE PRATIQUE	CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR L’ingénieur.e doit bien identifier le type de pratique qu’il ou elle exerce pour s’assurer de disposer de la bonne couverture d’assurance. Le membre qui exerce en pratique générale doit garantir sa responsabilité professionnelle. Il est donc couvert par le contrat du régime collectif d’assurance de base de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre (volet 1) selon ses conditions et ses limites. Le membre exerce en pratique privée occasionnelle s’il exerce seul et à son compte des activités réservées aux ingénieur.e.s et obtient des honoraires égaux ou inférieurs à 15 000 $ pour une période de douze mois débutant le 1er avril de chaque année. Dans un tel cas, il n’a aucune obligation d’adhérer au régime collectif complémentaire, puisque le régime collectif de base couvre ce type de pratique. Le membre qui exerce en pratique privée (par exemple, le génie-conseil) et effectue des activités réservées doit adhérer, à moins d’en être dispensé, au contrat du régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle (volet 2), conformément au Règlement sur l’ARP des ingénieurs. De plus, lorsque l’employeur est une organisation visée par l’article 187.11 du Code des professions, l’ingénieur.e doit veiller à ce que cette organisation soit désignée comme assurée sur la police du volet 2. Le membre qui exerce en pratique privée (par exemple, en génie-conseil) sans toutefois effectuer des activités réservées au sein d’une organisation visée par l’article 187.11 du Code des professions doit veiller à ce que cette organisation adhère au Régime pour l’exercice d’activités non-réservées en organisation (volet 3), à moins que celle-ci adhère déjà au volet 2 ou en soit dispensée. Cette obligation s'applique lorsque l'organisation remplit les deux conditions suivantes: elle est une personne morale ou une société en nom collectif à responsabilité limitée et elle offre principalement des services d’ingénierie LES OUTILS Pour plus d’information sur les types de pratiques et l’assurance responsabilité professionnelle (ARP): Assurance responsabilité professionnelle (site Internet de l’Ordre) Fiche synthèse du règlement sur l'ARP
POUR ÉTABLIR UN CONTRAT EN BONNE ET DUE FORME	CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Le contrat rédigé en bonne et due forme, incluant un mandat détaillé et des livrables clairs basés sur une bonne compréhension des attentes du client, est la meilleure option pour prévenir tout litige. Parole aux ingénieurs : les essentiels d'un contrat de service LES OUTILS Pour en apprendre plus sur le contrat et ce qu’il doit contenir: Section Importance du mandat L'importance du contrat (revue PLAN, juillet-août 2018) Formation virtuelle de l'Ordre: Le contrat : un indispensable À quel moment parle-t-on d'un contrat? (VICTOR, Bulletin information prévention) Éviter les ruptures de contrat lorsque le virus COVID 19 frappe (VICTOR, Bulletin consultatif sur la gestion de risques) Les clauses d'indemnisation (VICTOR, Bulletin consultatif sur la gestion de risques) Liste de contrôle pour l'Évaluation du client (VICTOR))
POUR DE MEILLEURES PRATIQUES EN PROJET DE CONSTRUCTION	CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Le guide « Favoriser les meilleures conditions d’exécution des projets de construction » a notamment pour objectif de : favoriser un climat de collaboration et de confiance dans les projets afin de réduire les conflits, les litiges et les difficultés opérationnelles améliorer la gestion des changements aux contrats et la gestion des risques inhérents aux projets diminuer la sinistralité chez les professionnels et les professionnelles, de même que chez les autres parties prenantes LES OUTILS Guide de bonnes pratiques pour favoriser les meilleures conditions d’exécution des projets de construction Les risques liés à l'augmentation des coûts des matériaux de construction (VICTOR, Bulletin consultatif sur la gestion de risques) Réalisation de projets sous pression (VICTOR) Liste de contrôle sur les Certifications et services de chantier (VICTOR)
POUR LIMITER LES RISQUES LIÉS À LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX	CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Le Guide de surveillance des travaux permet aux ingénieur.e.s d’améliorer leur pratique en matière de surveillance des travaux. Ce faisant, il contribue à minimiser les risques liés à la sinistralité. Dans ce guide, vous trouverez des aspects essentiels à la surveillance des travaux, tels que: l’importance de rédiger et de signer un contrat détaillant un mandat clair l’importance de préparer un plan de surveillance l’identification des éléments critiques ou problématiques permettant d’apporter une surveillance plus étroite LES OUTILS Section Surveillance des travaux Formation virtuelle de l'Ordre: Surveillance des travaux
POUR DÉVELOPPER SES COMPÉTENCES	CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR Pour réduire la sinistralité et assurer la protection ainsi que la confiance du public, l’ingénieur.e doit perfectionner ses compétences professionnelles. LES OUTILS Pour analyser, définir, planifier, mettre en œuvre et suivre le perfectionnement de ses compétences: Plan de développement professionnel (pdf) et son guide d’accompagnement (pdf) détaillant toutes les étapes Pour repérer les compétences applicables et cibler les mesures de perfectionnement nécessaires: Section Cadre de référence des compétences de l’ingénieur Section Profils de compétences Catalogue de formations virtuelles spécifiquement conçues pour les ingénieur.e.s