Une bonne protection commence par une déclaration d'emploi en bonne et due forme. Découvrez pourquoi et comment bien effectuer sa déclaration d'emploi.
Parole aux ingénieurs: l'importance de la déclaration d'emploi
Parole aux ingénieurs: 4 informations clés pour bien déclarer son emploi
L’ingénieur.e doit bien identifier le type de pratique qu’il ou elle exerce pour s’assurer de disposer de la bonne couverture d’assurance.
Parole aux ingénieurs : comprendre les 3 types de pratique en génie
Le membre qui exerce en pratique générale doit garantir sa responsabilité professionnelle. Il est donc couvert par le contrat du régime collectif d’assurance de base de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre selon ses conditions et ses limites.
Le membre exerce en pratique privée occasionnelle s’il exerce seul et à son compte des activités réservées aux ingénieur.e.set obtient des honoraires égaux ou inférieurs à 15 000 $ pour une période de douze mois débutant le 1er avril de chaque année. Dans un tel cas, il n’a aucune obligation d’adhérer au régime collectif complémentaire, puisque le régime collectif de base couvre ce type de pratique.
Le membre qui exerce en pratique privée (par exemple, le génie-conseil) doit adhérer, à moins d’en être dispensé, au contrat du régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle, conformément au Règlement sur l’ARP des ingénieurs.
LES OUTILS
Pour plus d’information sur les types de pratiques et l’assurance responsabilité professionnelle (ARP) :
Le contrat rédigé en bonne et due forme, incluant un mandat détaillé et des livrables clairs basés sur une bonne compréhension des attentes du client, est la meilleure option pour prévenir tout litige.
Parole aux ingénieurs : les essentiels d'un contrat de service
LES OUTILS
Pour en apprendre plus sur le contrat et ce qu’il doit contenir:
POUR LIMITER LES RISQUES LIÉS À LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Le Guide de surveillance des travaux permet aux ingénieur.e.s d’améliorer leur pratique en matière de surveillance des travaux. Ce faisant, il contribue à minimiser les risques liés à la sinistralité. Dans ce guide, vous trouverez des aspects essentiels à la surveillance des travaux, tels que :
l’importance de rédiger et de signer un contrat détaillant un mandat clair
l’importance de préparer un plan de surveillance
l’identification des éléments critiques ou problématiques permettant d’apporter une surveillance plus étroite
Pour réduire la sinistralité et assurer la protection ainsi que la confiance du public, l’ingénieur.e doit perfectionner ses compétences professionnelles.
LES OUTILS
Pour analyser, définir, planifier, mettre en œuvre et suivre le perfectionnement de ses compétences:
Avertissement : Le Guide de pratique professionnelle constitue un outil de référence et d’accompagnement des ingénieurs au Québec. Il est une source d’information générale et ne constitue aucunement une opinion, un avis ou conseil juridique. Son contenu ne doit pas être interprété pour tenter de répondre à une situation juridique particulière.