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Selon le Code de déontologie des ingénieurs, l'original et les copies de tous les documents d'ingénierie (ainsi que les mesurages et les tracés) préparés par une ou un ingénieur ou préparés sous sa supervision, aussi appelée direction et surveillance immédiates (DSI), doivent être authentifiés par l’ingénieur.e.
Les plans et devis doivent être scellés et signés, alors que les autres documents d'ingénierie doivent être signés. Ces derniers doivent également être scellés lorsqu’une loi ou un règlement le prévoit.
Avant d’authentifier un document d'ingénierie, l’ingénieur.e doit s’assurer qu'il est complet compte tenu de sa finalité. L'authentification d'un document d'ingénierie doit être le dernier geste professionnel qu’il ou elle pose sur le document d'ingénierie.
L'authentification ou la non-authentification d'un document d'ingénierie ne modifie en rien la responsabilité de l'ingénieur.e quant à la prestation de l'acte professionnel. En effet, l’ingénieur.e peut être tenu.e responsable de documents d'ingénierie qu'il ou elle a préparés ou qui l'ont été sous sa supervision, même s'ils n’ont pas été authentifiés.
Par son authentification, l'ingénieur.e ne peut en aucun cas s'attribuer le mérite d'un travail d'ingénierie qui reviendrait à un pair, ni participer ou contribuer à l'exercice illégal de la profession.
Plans et devis en cours de préparation : qu’advient-il lors d’une fin d’emploi, d’un bris de contrat, d'une maladie ou d'un décès?
Pour répondre à cette question, voici deux exemples illustrant cette situation.
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Exemple 1 : Un ingénieur authentifie des plans et devis à des fins d’appel d’offres et quitte son emploi.
Un ingénieur à l’emploi de l’entreprise ABC signe et scelle des plans et devis destinés à un appel d’offres. Avant de quitter son poste, il discute avec son employeur des documents qu’il doit finaliser avant son départ, de ceux qui devront être complétés par un autre ingénieur, etc. et ils conviennent ensemble d’un délai de départ raisonnable.
Toutefois, l’ingénieur et son employeur omettent de discuter de la préparation des plans et devis pour la construction qui seront requis à la suite de l’appel d’offres, après le départ de l’ingénieur.
Une question se pose alors : un autre ingénieur de l’entreprise ABC, qui ne connait pas le projet, peut-il signer et sceller ces documents à des fins de construction?
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Exemple 2 : Un client met fin abruptement au mandat d'une ingénieure.
Une ingénieure de la firme de génie-conseil BCD prépare et authentifie les plans requis pour l’appel d’offres, avant que son client ne mette fin abruptement à son mandat. Par la suite, ce dernier confie la poursuite du projet à la firme d’ingénierie XYZ, à qui il demande de signer et de sceller les plans à des fins de construction.
Est-ce que l’ingénieur de la firme XYZ, qui ne connait pas le projet, peut signer et sceller les plans à des fins de construction?
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La réponse aux questions de ces deux exemples est OUI si l’ingénieur effectue le travail nécessaire afin d’acquérir les connaissances suffisantes et d’honnêtes convictions pour authentifier les documents.
Pour se faire, l’ingénieur détermine les tâches à effectuer pour acquérir les connaissances suffisantes et les honnêtes convictions, afin d’éviter toute signature de complaisance, de préserver la confiance et la sécurité du public et d’assurer la sécurité et la pérennité de l’ouvrage.
Il doit, par exemple, prendre en compte que les plans pour appel d’offres peuvent devoir être modifiés ou complétés avant d’être prêts pour la construction, s’assurer qu’ils sont conformes aux codes, aux normes, aux règles de l’art, ainsi qu’aux besoins et exigences du projet. Il pourrait aussi devoir revoir l’ensemble de la conception et devoir refaire des calculs et y apporter des modifications qu’il juge nécessaires, etc.
En authentifiant les plans et devis à des fins de construction, l'ingénieur engage sa responsabilité professionnelle à leur égard.
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Dans la situation de l’exemple 1, il est bien sûr préférable que l’ingénieur et l’employeur planifient, avant le départ de l’ingénieur, les étapes nécessaires à la production des plans et devis devant être préparés subséquemment. Pour l’employeur, ceci lui permet d’assurer la pérennité de ses activités et de prendre les mesures raisonnables pour garantir la continuité des opérations.
Également, l’entreprise ABC pourrait, si cela est possible, confier le mandat à l’ingénieur sortant afin qu’il puisse signer et sceller les plans et devis pour la construction. L’ingénieur sortant doit alors s’assurer qu’il ne se place pas en situation de conflit d’intérêts, de connaître les modifications aux intrants et autres changements intervenus depuis son départ et d'avoir une couverture d’assurance professionnelle adéquate.
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Dans la situation de l’exemple 2, avant de mettre fin abruptement à un mandat, le client doit prendre en considération les enjeux de continuité des travaux et se préparer à y faire face. Bien sûr, le client s’attend à ce que les ingénieur.e.s de la firme BCD collaborent avec les ingénieur.e.s de la firme XYZ avec les difficultés qu’une telle collaboration pourrait engendrer.
De plus, les ingénieur.e.s XYZ devront potentiellement recommencer la conception et la préparation des plans même si cette démarche comporte sans doute d’importants inconvénients.
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| Notez que d’autres obligations professionnelles peuvent s’appliquer, même si elles ne sont pas mentionnées dans le texte, telles que celles des articles 4.02.04 et suivants du Code de déontologie des ingénieurs. |
Ressources
LIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE
- Ailleurs dans le GPP :
- Articles de la revue PLAN
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