ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC

Par le nombre de ses membres, l’Ordre des ingénieurs du Québec constitue le deuxième plus important des 46 ordres professionnels du Québec. Il a pour principale fonction d’assurer la protection du public, notamment de contrôler l’exercice de la profession par ses membres. Il doit notamment veiller au respect des règles du génie, à l’intégrité professionnelle de ses membres ainsi qu’au développement de la profession d’ingénieur.

Mission et vision

L’Ordre est la référence en matière de protection du public et valorise la contribution essentielle que l’ingénieur apporte à la société. L’Ordre:

• priorise la prévention et soutient l’ingénieur dans sa pratique 
• exerce un leadership d’influence auprès des parties prenantes et de la société 
• fait rayonner l’expertise et le savoir-faire des ingénieurs 
• se démarque en étant une organisation proactive, accessible et inspirante

Fonctions et structures

L’Ordre des ingénieurs du Québec est constitué de plus de 70 000 membres et futur.e.s membres qui exercent le génie partout au Québec et même ailleurs dans le monde. L’Ordre est dirigé par son Conseil d’administration et comprend divers comités et des groupes de travail. L’Ordre a un président, un secrétaire et un directeur général et les membres de l’Ordre se réunissent en assemblée générale.

Conseil d’administration

Fonctions et attribution

L’Ordre est administré par son Conseil d’administration. Ce dernier est responsable de la surveillance générale de l’Ordre, ainsi que de l’encadrement et de la supervision de la conduite des affaires de l’Ordre et de celles des assemblées générales. Il veille à l’application du Code des professions, de la Loi sur les ingénieurs et des règlements adoptés par l’Ordre. 
Le Conseil d’administration exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres réunis en assemblée générale.

Entre autres, le Conseil d’administration adopte les règlements relatifs au contrôle de l’exercice de la profession, notamment ceux qui portent sur l’admission à la profession, la déontologie et la pratique professionnelle. Pour entrer en vigueur, ces règlements doivent faire l’objet d’une approbation par l’Office des professions ou le gouvernement, selon le cas. 

Composition et fonctionnement

Le Conseil d’administration est formé d’un président et de 15 autres administrateurs (11 élus et 4 nommés par l’Office des professions). Le président et les administrateurs élus doivent être membres de l’Ordre.

Les administrateurs sont élus par région afin d’assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents, sauf lorsque la loi le prévoit autrement.

Le Conseil d’administration siège généralement à huis clos. Il peut toutefois, lorsque la majorité des membres qui y participent le décide, autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion, ou tenir une réunion publique.
Le Conseil d’administration doit se réunir au moins six fois par année, et son quorum est de la majorité de ses membres. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents, sauf lorsque la loi le prévoit autrement.

Comités de l'Ordre

L’Ordre comprend différents comités qui épaulent le Conseil d’administration dans la réalisation de sa mission.
Certains comités sont prévus dans une loi ou un règlement, notamment les suivants :

• le Comité d’inspection professionnelle
• le Conseil de discipline
• le Comité de la formation des ingénieurs
• le Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie des ingénieurs 
• le Comité de surveillance des élections

D’autres comités ont été créés par le Conseil d’administration afin d’exercer certains pouvoirs qu’il leur a délégués, notamment :

• le Comité d’admission à l’exercice
• le Comité des requêtes

Assemblée générale

Les membres peuvent se réunir en assemblée générale.

L’assemblée générale annuelle a lieu entre le 1er avril et le 30 novembre de chaque année. Au cours de cette assemblée, les membres doivent nommer les vérificateurs chargés de vérifier les livres et comptes de l’Ordre et approuver le montant de la rémunération des administrateurs élus pour le prochain exercice financier. À cette même assemblée, ils sont consultés sur le montant de la cotisation annuelle applicable au prochain exercice financier et le président produit un rapport sur les activités du Conseil d’administration. D’autres sujets peuvent aussi être mis à l’ordre du jour.

Aussi, une assemblée générale extraordinaire des membres peut être tenue en tout temps, à la demande du président de l’Ordre, du Conseil d’administration ou d’au moins 50 membres.

Le quorum d’une assemblée générale est de 50 membres.

Président

Le président de l’Ordre exerce un droit de surveillance générale sur les affaires du Conseil d’administration. Il préside les réunions du Conseil d’administration et les délibérations à l’occasion des assemblées générales.

Par ailleurs, le président peut requérir de l’information de la part d’un membre d’un comité formé par le Conseil d’administration, d’un employé de l’Ordre ou de toute personne qui exerce au sein de l’Ordre une fonction prévue au code ou à la loi constituant un ordre, dont un syndic, en ce qui concerne l’existence d’une enquête ou le progrès de celle-ci.
Le président est également le porte-parole de l’Ordre, bien qu’il puisse désigner une autre personne pour l’assister à cet égard. 

Secrétaire de l’Ordre

Le secrétaire de l’Ordre est nommé par le Conseil d’administration. Il convoque les séances du Conseil ainsi que les assemblées générales.

Le secrétaire est également responsable de l’application des règles en matière électorale.

Le secrétaire peut également prendre possession des dossiers d’un membre qui a cessé d’exercer ou dont le droit d’exercice a été limité lorsqu’un cessionnaire ou un gardien provisoire n’a pas été nommé ou que la cession ou la garde provisoire n’a pu être effectuée.

Directeur général

Le directeur général est nommé par le Conseil d’administration. Il est responsable de la gestion des activités de l’Ordre et fait rapport au Conseil d’administration. 

Mécanismes de protection du public

L’Ordre des ingénieurs du Québec utilise et met à profit cinq grands mécanismes de contrôle, destinés à protéger le public.

• Accès à la profession (Admission)

L’admission à la profession d’ingénieur est le premier mécanisme de contrôle qu’exerce l’Ordre. Ainsi, l’Ordre s’assure que les personnes admises possèdent les connaissances et la formation nécessaires à l’exercice de la profession.

• Surveillance de l'exercice de la profession

L’Ordre des ingénieurs du Québec veut encourager ses membres à toujours bien respecter leurs engagements envers leurs clients, leurs employeurs et la société. Dans ce but, l’Ordre privilégie l’inspection professionnelle.

• Contrôle disciplinaire

L’Ordre des ingénieurs, par l’entremise du Bureau du syndic, veille à la discipline de ses membres et s’assure du respect des lois et règlements par ces derniers, notamment en matière de déontologie.

• Développement professionnel

L’Ordre des ingénieurs du Québec établit les normes minimales imposées aux membres et le contrôle de conformité visant à maintenir, mettre à jour, améliorer et approfondir les compétences liées à l’exercice des activités professionnelles propres à chaque membre.

• Surveillance de la pratique illégale

Pour protéger le public, l’Ordre fait la surveillance des actes constituant la pratique illégale, c’est-à-dire des actes posés par des personnes qui ne sont pas membres en règle de l’Ordre.

Incompatibilité de l’état de santé avec la profession

Le Conseil d’administration de l’Ordre peut contrôler l’aptitude à fournir des services professionnels d’un de ses membres et de toute personne qui demande son inscription au tableau en ordonnant la tenue d’un examen médical, s’il a des raisons de croire que l’état physique ou psychique de ce membre ou de cette personne est incompatible avec l’exercice de la profession.

Par ailleurs, tout professionnel doit s’abstenir d’exercer sa profession ou de poser certains actes dans la mesure où son état de santé y fait obstacle.

Le Conseil d’administration peut radier un ingénieur du tableau ou limiter ou suspendre son droit d’exercice si celui-ci refuse de se soumettre à un examen médical lorsqu’il est requis de le faire ou si les résultats d’un tel examen confirment que son état de santé physique ou psychique est incompatible avec l’exercice de la profession.

Si une personne n’est pas membre de l’Ordre, le Conseil d’administration peut refuser de l’inscrire au tableau ou l’inscrire, mais limiter ou suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles pour les mêmes raisons.

Ressources

LIENS ET RÉFÉRENCES DE L'ORDRE

• Formations virtuelles

Comprendre les rouages du système professionnel

• Organigramme de l'Ordre des ingénieurs du Québec, site de l'Ordre
• Conseil d'administration, site de l'Ordre